L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect«Énergie» de la problématique du logement, indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire; la démarche engagée visant à s'intéresser au bâti et aux occupants. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: 900 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'un programme d'intérêt général habitat indigne sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
2020cm-Pri37”
Produits/services: Services de conseil en construction📦
Brève description:
“L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous...”
Brève description
L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect«Énergie» de la problématique du logement, indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire; la démarche engagée visant à s'intéresser au bâti et aux occupants. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: 900 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect...”
Description du marché
L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect «Énergie» de la problématique du logement, indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire, la démarche engagée visant à s'intéresser au bâti et aux occupants. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: 200 000 EUR HT, montant maximal: 900 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions fixées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 052-123621 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect...”
Brève description
L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect «Énergie» de la problématique du logement, indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire, la démarche engagée visant à s'intéresser au bâti et aux occupants. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: 900 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres: 25.5.2020 (12h00). La date d'ouverture des offres est reportée au 26.5.2020.”
Source: OJS 2020/S 069-165134 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect...”
Brève description
L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect «énergie» de la problématique du logement, indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire, la démarche engagée visant à s'intéresser au bâti et aux occupants. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: montant minimal: 200 000 EUR HT. Montant maximal: 900 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect...”
Description du marché
L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect «énergie» de la problématique du logement, indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire, la démarche engagée visant à s'intéresser au bâti et aux occupants. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: montant minimal: 200 000 EUR HT. Montant maximal: 900 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123621
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 25 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Le marché est conclu pour une durée du 1.7.2020 au 30.6.2021 pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 900 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 129-317152 (2020-07-03)