AMO Définition d'un schéma directeur de la rénovation énergétique du Bâti

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaire à la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un Schéma directeur de la rénovation énergétique du bâti communautaire (SDREBC) sur les 130 bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD3E (mandataire)
• FCL Gérer la Cité (Cotraitant n°1)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP20-049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-s2ReZxL8N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-s2ReZxL8N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535406
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définition d'un Schéma directeur de la rénovation énergétique du bâti communautaire (SDREBC).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2151 7 du code de la commande publique, un candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de, candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel d'agglomération Grand Paris Sud.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-s2ReZxL8N 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2020/S 218-535406 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaire à la mission d'Assistant à Maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un Schéma Directeur de la Rénovation Energétique du Bâti Communautaire (SDREBC) sur les 130 bâtiments communautaires de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.

Valeur totale du marché: 89 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 Place des champs-elysées BP 62
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503433
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535406
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Procédure : appel d'offres ouvert Forme de l'accord-cadre et prix : Accord-cadre mono attributaire composite conclu à prix mixtes avec, d'une part, une partie à prix global et forfaitaire établie pour un montant de 89 950 euro(s) HT et, d'autre part, une partie exécutée par l'émission de bons de commande conclue sans montant minimum ni montant maximum.Durée : Accord-cadre mono-attributaire conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée prévisionnelle de 12 mois. Les délais d'exécution prévisionnels des phases exécutées forfaitairement sont les suivants :- Phase 1 - Recueil des données : 6 mois- Phase 2 - Traitement et exploitation des données : 3 mois- Phase 3 - Schéma Directeur : 3 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la définition d'un Schéma Directeur de la Rénovation Energétique du Bâti Communautaire (SDREBC)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: AD3E (mandataire)
Adresse postale: 220, boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque d'Antehron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ad3e.fr 🌏
Nom: FCL Gérer la Cité (Cotraitant n°1)
Adresse postale: 87, rue St Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fcl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 89 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 Bd de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 193-503433 (2021-09-30)

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