La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaire à la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un Schéma directeur de la rénovation énergétique du bâti communautaire (SDREBC) sur les 130 bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO Définition d'un schéma directeur de la rénovation énergétique du Bâti
CP20-049”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaire à la mission d'assistant à...”
Brève description
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaire à la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un Schéma directeur de la rénovation énergétique du bâti communautaire (SDREBC) sur les 130 bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Définition d'un Schéma directeur de la rénovation énergétique du bâti communautaire (SDREBC).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2151 7 du code de la commande publique, un candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de, candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération Grand Paris Sud.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏
Source: OJS 2020/S 218-535406 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 Place des champs-elysées BP 62
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la définition d'un Schéma Directeur de la Rénovation Energétique du Bâti Communautaire (SDREBC)
CP20-049”
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaire à la mission d'Assistant à...”
Brève description
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaire à la mission d'Assistant à Maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un Schéma Directeur de la Rénovation Energétique du Bâti Communautaire (SDREBC) sur les 130 bâtiments communautaires de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 950 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à la définition d'un Schéma Directeur de la Rénovation Energétique du Bâti Communautaire (SDREBC)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M019
Titre:
“Assistance à la définition d'un Schéma Directeur de la Rénovation Energétique du Bâti Communautaire (SDREBC)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AD3E (mandataire)
Adresse postale: 220, boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque d'Antehron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ad3e.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: FCL Gérer la Cité (Cotraitant n°1)
Adresse postale: 87, rue St Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://fcl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 950 💰
“Procédure : appel d'offres ouvert Forme de l'accord-cadre et prix : Accord-cadre mono attributaire composite conclu à prix mixtes avec, d'une part, une...”
Procédure : appel d'offres ouvert Forme de l'accord-cadre et prix : Accord-cadre mono attributaire composite conclu à prix mixtes avec, d'une part, une partie à prix global et forfaitaire établie pour un montant de 89 950 euro(s) HT et, d'autre part, une partie exécutée par l'émission de bons de commande conclue sans montant minimum ni montant maximum.Durée : Accord-cadre mono-attributaire conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée prévisionnelle de 12 mois. Les délais d'exécution prévisionnels des phases exécutées forfaitairement sont les suivants :- Phase 1 - Recueil des données : 6 mois- Phase 2 - Traitement et exploitation des données : 3 mois- Phase 3 - Schéma Directeur : 3 mois
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 Bd de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 193-503433 (2021-09-30)