Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum ni maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne. Les prestations sont alloties de la manière suivante: — lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des sites & établissements de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération; ——lot 1, chaque opération ne pourra pas dépasser (selon devis préalable validé) 400 000 EUR HT tous éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires...); — lot 2 : désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP; — lot 3: analyse d'air amiante, examens visuels, contrôles & MEST après désamiantage et/ou retrait plomb; — lot 4: repérage amiante et/ou diagnostic plomb et/ou termites. CTA: A86.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: DHA_2020VAL15611
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum ni maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne.
Les prestations sont alloties de la manière suivante:
— lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des sites & établissements de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération;
——lot 1, chaque opération ne pourra pas dépasser (selon devis préalable validé) 400 000 EUR HT tous éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires...);
— lot 2 : désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP;
— lot 3: analyse d'air amiante, examens visuels, contrôles & MEST après désamiantage et/ou retrait plomb;
— lot 4: repérage amiante et/ou diagnostic plomb et/ou termites.
CTA: A86.
Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum ni maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne.
Les prestations sont alloties de la manière suivante:
— lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des sites & établissements de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération;
——lot 1, chaque opération ne pourra pas dépasser (selon devis préalable validé) 400 000 EUR HT tous éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires...);
— lot 2 : désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP;
— lot 3: analyse d'air amiante, examens visuels, contrôles & MEST après désamiantage et/ou retrait plomb;
— lot 4: repérage amiante et/ou diagnostic plomb et/ou termites.
CTA: A86.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage📦 Services de laboratoire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️ France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238347
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum ni maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne.
Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum ni maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne.
Les prestations sont alloties de la manière suivante:
— lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des sites & établissements de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération;
——lot 1, chaque opération ne pourra pas dépasser (selon devis préalable validé) 400 000 EUR HT tous éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires...);
— lot 2 : désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP;
— lot 3: analyse d'air amiante, examens visuels, contrôles & MEST après désamiantage et/ou retrait plomb;
— lot 4: repérage amiante et/ou diagnostic plomb et/ou termites.
CTA: A86.
Valeur totale estimée: 40 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des bâtiments (des sites & établissements) de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations (inférieures à 400 000 EUR HT par opération*) de désamiantage et/ou retrait du plomb des bâtiments (des sites & établissements) de la RATP situés à Paris & région parisienne.
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations (inférieures à 400 000 EUR HT par opération*) de désamiantage et/ou retrait du plomb des bâtiments (des sites & établissements) de la RATP situés à Paris & région parisienne.
— Chaque opération ne pourra pas dépasser (selon le devis préalable validé) les 400 000 EUR HT tous éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires...).
Le devis préalable sert uniquement à dimensionner la taille des chantiers. Il ne sert en aucun cas à déterminer la rémunération de la prestation, qui elle se fait selon le bordereau de prix unitaire. Le bordereau de prix unitaire sera remis ultérieurement dans le DCE.
Le devis préalable sert uniquement à dimensionner la taille des chantiers. Il ne sert en aucun cas à déterminer la rémunération de la prestation, qui elle se fait selon le bordereau de prix unitaire. Le bordereau de prix unitaire sera remis ultérieurement dans le DCE.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
Valeur estimée hors TVA: 24 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à deux périodes de douze mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Intitulé du lot: Lot 2: désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations de retrait, repérage, analyse d'air amiante des équipements industriels (exception des matériels ferroviaires) de la RATP situés à Paris & région parisienne.
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations de retrait, repérage, analyse d'air amiante des équipements industriels (exception des matériels ferroviaires) de la RATP situés à Paris & région parisienne.
Par équipements industriels, nous entendons, par exemple, les:
— ascenseurs,
— funiculaires,
— tapis roulants,
— monte-charges,
— palans,
— transbordeurs,
— ponts roulants,
— chaudières,
— Centrales de traitement d'air (CTA),
— groupes froids,
— centrales d'eau glacée,
— ventilateurs.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Le détail des interventions sera envoyé, aux candidats retenus, dans le dossier de consultation des entreprises.
Toutes ces quantités ou valeurs sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 3: analyse d'air amiante, examens visuels, contrôles et MEST après désamiantage et/ou retrait plomb
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Ce lot comprend des:
— mesure de la qualité de l’air amiante: campagnes de prélèvements et d'analyse d'air [analyses en Microscope électronique de transmission (MET) d'échantillons d'air selon la norme NF 43-050];
— mission d’examens visuels après opération de retrait (amiante et plomb);
— mission de contrôle des travaux de retrait (amiante et plomb);
— MEST (Mesure d’eau en suspension totale).
Toutes les quantités et estimations sont sans engagement de la RATP.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Quatre ans fermes avec une reconduction d'une période de douze mois supplémentaires assortie d'un plan de progrès de 1 %.
Intitulé du lot: Lot 4: repérage amiante et/ou plomb et/ou termites
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre, sans minimum ni maximum, pour des prestations de repérages amiante et/ou plomb et/ou termites.
Ce lot comprend, notamment des:
— prélèvements d'échantillons solides selon la norme NF X 46-020;
— analyses au Microscoscope électronique de transmission (MET) d'échantillons solides selon la norme NF X 43-050;
— analyses d'échantillons de peintures selon les normes NF T 30-201 et EN ISO 11885;
— mesures d'échantillons de conduit avec analyse à fluorescence X selon méthode validée par la CIREA;
— diagnostics DAT, DTA, DAD et CREP.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à trois périodes de douze mois supplémentaires assortie d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les déclarations appropriées de banques;
— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;
— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;
— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— Pour les lots 1 et 2 (désamiantage bâtiments et équipements industriels): l'extrait de document unique du certificat de qualification (AFNOR, Qualibat ou Global conseil) ou équivalent, détaillant les domaines d'activités et les niveaux de processus.
— Pour les lots 1 et 2 (désamiantage bâtiments et équipements industriels): l'extrait de document unique du certificat de qualification (AFNOR, Qualibat ou Global conseil) ou équivalent, détaillant les domaines d'activités et les niveaux de processus.
— Pour les lots 3 (analyse air amiante) et 4 (repérages), les entreprises devront impérativement présenter leurs accréditations Cofrac (ou équivalent), agréments, habilitations et qualifications, autorisations délivrées par les organismes publics et professionnels. Les entreprises devront aussi présenter les certificats de compétences des diagnostiqueurs.
— Pour les lots 3 (analyse air amiante) et 4 (repérages), les entreprises devront impérativement présenter leurs accréditations Cofrac (ou équivalent), agréments, habilitations et qualifications, autorisations délivrées par les organismes publics et professionnels. Les entreprises devront aussi présenter les certificats de compétences des diagnostiqueurs.
Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).
Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel sur le même lot.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées (du même lot) seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15611 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15611 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
CTA: A86 désamiantage de bâtiments.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 099-238347 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum & sans maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne.
Les prestations sont alloties de la manière suivante:
— lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des sites & établissements de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération:
—— lot 1, chaque opération ne pourra pas dépasser (selon devis préalable validé) 400 000 EUR hors taxes (HT) tout éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires, etc.);
— lot 2: désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP;
— lot 3: analyse d'air amiante, examens visuels, contrôles & MEST après désamiantage et/ou retrait plomb;
— lot 4: repérage amiante et/ou diagnostic plomb et/ou termites.
CTA: A86.
Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum & sans maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne.
Les prestations sont alloties de la manière suivante:
— lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des sites & établissements de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération:
—— lot 1, chaque opération ne pourra pas dépasser (selon devis préalable validé) 400 000 EUR hors taxes (HT) tout éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires, etc.);
— lot 2: désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP;
— lot 3: analyse d'air amiante, examens visuels, contrôles & MEST après désamiantage et/ou retrait plomb;
— lot 4: repérage amiante et/ou diagnostic plomb et/ou termites.
CTA: A86.
Valeur totale du marché: 25 359 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-355023
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-238347
Numéro JO-S: 133
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum & sans maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne.
Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum & sans maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne.
— lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des sites & établissements de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération:
—— lot 1, chaque opération ne pourra pas dépasser (selon devis préalable validé) 400 000 EUR hors taxes (HT) tout éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires, etc.);
— lot 2: désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP;
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations(inférieures à 400 000 EUR HT par opération*) de désamiantage et/ou retrait du plomb des bâtiments (des sites& établissements) de la RATP situés à Paris & région parisienne.
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations(inférieures à 400 000 EUR HT par opération*) de désamiantage et/ou retrait du plomb des bâtiments (des sites& établissements) de la RATP situés à Paris & région parisienne.
— chaque opération ne pourra pas dépasser (selon le devis préalable validé) les 400 000 EUR HT tous éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires, etc.).
— funiculaires
— analyses au Microscoscope électronique de transmission (MET) d'échantillons solides selon la norme NF X43-050;
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Dbs
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France🏙️
Valeur totale du marché: 7 086 992 EUR 💰
Nom: Premys
Commune postale: L'haye-les-Roses
Valeur totale du marché: 4 869 233 EUR 💰
Nom: Wig
Commune postale: Toul
Pays: Grand Est🏙️
Valeur totale du marché: 3 582 038 EUR 💰
Nom: GDR Cherpin
Commune postale: Bondy
Valeur totale du marché: 1 854 901 EUR 💰
248 362 EUR 💰
191 131 EUR 💰
160 358 EUR 💰
Nom: Bio-Goujard
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 2 245 076 EUR 💰
Nom: Dekra
Commune postale: Limoges
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Valeur totale du marché: 1 162 075 EUR 💰
1 305 804 EUR 💰
Nom: L3A
Commune postale: Malakoff
Valeur totale du marché: 1 359 304 EUR 💰
Nom: Bssi
Commune postale: Maxéville
Valeur totale du marché: 1 294 521 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
10
8
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Source: OJS 2021/S 133-355023 (2021-07-08)