La consultation a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales. Les prestations du lot un concernent des travaux de plantations et / ou des travaux de semis mécanique et manuel le long des routes départementales. Les prestations du lot deux concernent des travaux de végétalisation par semis hydraulique des dépendances vertes le long des routes départementales. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe Finances et Modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1...”
Adresse postale
Direction générale adjointe Finances et Modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry — CS 80941
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Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagements paysagers sur le domaine public routier du département de l'Oise
20-DIET-CB-04”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales. Les prestations du lot un concernent des travaux de...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales. Les prestations du lot un concernent des travaux de plantations et / ou des travaux de semis mécanique et manuel le long des routes départementales. Les prestations du lot deux concernent des travaux de végétalisation par semis hydraulique des dépendances vertes le long des routes départementales. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantation et semis mécanique ou manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'engazonnement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 21227 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 21227 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 400 000 EUR HT, sur sa durée totale (périodes de reconduction), soit 930 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 400 000 EUR HT, sur sa durée totale (périodes de reconduction), soit 930 000 EUR HT pour la période initiale et 470 000 EUR HT pour la période de reconduction possible.
L'estimation du lot un est de 585 000 EUR HT sur sa durée totale, soit 390 000 EUR HT pour la période initiale et 195 000 EUR HT pour la période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Végétalisation par semis hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ensemencement📦
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulière.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 950 000 EUR HT, sur sa durée totale (périodes de reconduction), soit 520 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 950 000 EUR HT, sur sa durée totale (périodes de reconduction), soit 520 000 EUR HT pour la période initiale et 430 000 EUR HT pour la période de reconduction possible.
L'estimation du lot deux est de 315 000 EUR HT sur sa durée totale, soit 175 000 EUR HT pour la période initiale et 140 000 EUR HT pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 21411 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. A ce titre, le lot un intègre une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Il s'agit...”
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres, passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. La consultation est répartie en deux lots séparés, traites par accords-cadres distincts, à savoir: lot n un: plantation et semis mécanique ou manuel, lot n deux: végétalisation par semis hydraulique.le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 350 000 EUR HT, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le détail du montant de l'accord-cadre est précisé à l'article 4.1 du RC. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Règlement de la consultation (RC). La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiqués à l'article 4.3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'article sept du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article treize du CCAP. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article dix du RC. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix soixante-dix points. Valeur technique trente points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard sept jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.6.2020 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article quinze du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 1.7.2020 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article douze du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 7.7.2020 à 9h00, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article l551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article l551.1 et suivants du code de justice administrative. Un Référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de trente-et-un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
CS 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170
Télécopie: +33 322336171
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 109-263598 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1...”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry — CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagements paysagers sur le domaine public routier du Département de l'Oise
20-DIET-CB-04”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales.
Les prestations du lot 1 concernent des travaux de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales.
Les prestations du lot 1 concernent des travaux de plantations et/ou des travaux de semis mécanique et manuel le long des routes départementales.
Les prestations du lot 2 concernent des travaux de végétalisation par semis hydraulique des dépendances vertes le long des routes départementales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-263598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-DIET-CB-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plantation et semis mécanique ou manuel
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: HIE paysage SAS
Adresse postale: RN 31, le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Végétalisation par semis hydraulique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Giravert
Adresse postale: 12 rue de la Plaine
Commune postale: Arsy
Code postal: 60190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
“La consultation a été est établie établie selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande...”
La consultation a été est établie établie selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres, passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La durée totale de l'accord-cadre, pour chaque lot, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La valeur totale finale du marché renseignée correspond aux montants maximaux des lots 1 et 2 sur leur durée totale.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1);
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courriers électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 5511-3 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, téléphone +33 322336170, télécopie +33 322336171, courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 237-582040 (2020-11-30)