Agriculture Espaces verts — élagage et abattage d'arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers — accords-cadres à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas:
— l'élagage en milieu non urbain,
— désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP.
Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'Île de Porquerolles. Les Îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EI Teca
• SAS CLM Environnement

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: Aoo06/20
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas: — l'élagage en milieu non urbain, — désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP. Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'Île de Porquerolles. Les Îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624918
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Délais d'intervention en cas d'urgence: en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les trois heures suivant le courrier électronique du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2. du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en heures (24h/24 — 7j/7) et commence en courir à compter du mail du maître d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas:

— l'élagage en milieu non urbain,

— désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP.

Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'Île de Porquerolles. Les Îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises.

Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres et de palmiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot prévoit notamment l'élagage des arbres, des palmiers ainsi que l'abattage et débitage des arbres et palmiers morts, dangereux ou gênants, la taille et rabattage de haies, l'évacuation des bois et branchages définis au préalable avec le représentant du maître d'œuvre. Élagage et abattage d'arbres et de palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

1) Reconductions.

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: trois.

Description des options:

1) Reconductions.

Reconduction tacite, trois fois deux.

Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitements contre les ravageurs des palmiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet notamment les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par Rhynchophorus ferrugineus et/ou Paysandisia Archon. Etant donné le caractère invasif de ces insectes et les risques pour les biens, les personnes et le patrimoine végétal, ainsi que le cadre réglementaire très strict, le travail demandé doit obéir à des préconisations strictes et incontournables décrites dans le présent cahier des charges et dans ses annexes. Traitement contre les ravageurs des palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 200 000 EUR TTC.

Informations complémentaires:

Délai d'intervention en cas d'urgence en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les deux jours ouvrables suivant le mail du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en jours ouvrables et commence en courir à compter de la notification de la demande d'intervention par courrier électronique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Hyères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004.

Nomenclature interne: 84-02.

Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2

Unité monétaire: Euros.

Paiement sous 30 jours par virement bancaire.

Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Pas de retenue de garantie.

Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5 % est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:

— soit d'une caution personnelle et solidaire,

— soit d'une garantie à première demande.

Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire,

— conjoint avec mandataire solidaire,

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an. Délais d'exécution en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations ou les dates butoirs seront définis dans chaque ordre de service et courent à compter de sa réception. Ces documents pourront être envoyés par télécopie ou courriel. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires sous réserve des dispositions relatives aux délais d'intervention en cas d'urgence ci-dessus mentionnées.

Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:

— modification du service gestionnaire,

— emploi d'éléments nouveaux ou non traditionnels,

— lot nº 1 — modification du protocole et mode opératoire,

— lot nº 2.

Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 250-624918 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas: — l'élagage en milieu non urbain, — désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP. Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'île de Porquerolles. Les îles de Port-Cros et du Levant ne sont pas comprises.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168123
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624918
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Délais d'intervention en cas d'urgence: en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les 3 heures suivant le courrier électronique du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2. du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en heures (24 h/24 — 7 j/7) et commence en courir à compter du courrier électronique du maître d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.

Le présent marché ne comprend pas:

Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'île de Porquerolles. Les îles de Port-Cros et du Levant ne sont pas comprises.

Description des options:

1) Reconductions: reconduction tacite, trois fois;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot a pour objet notamment les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par Rhynchophorus ferrugineus et/ou Paysandisia archon. Etant donné le caractère invasif de ces insectes et les risques pour les biens, les personnes et le patrimoine végétal, ainsi que le cadre réglementaire très strict, le travail demandé doit obéir à des préconisations strictes et incontournables décrites dans le présent cahier des charges et dans ses annexes. Traitement contre les ravageurs des palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 200 000 EUR TTC.

Description des options:

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Informations complémentaires:

Délai d'intervention en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les deux jours ouvrables suivant le courrier électronique du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en jours ouvrables et commence en courir à compter de la notification de la demande d'intervention par courrier électronique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: SAS CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne, tél. +33 954475724, fax +33 994546545
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: EI Teca
Adresse postale: 1 bis Traverse Chateaubriand, tél. +33 494354293
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 84-02 — TVA à 20 %.

Nombre d'offres reçues par voie électronique:

— lot nº 1: trois,

— lot nº 2: un.

Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 0.

Adresse courrier électronique:

— lot nº 1: bureauetudes.clmenvironnement@yahoo.fr

— lot nº 2: marceletsylvie@wanadoo.fr

«Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courrier électronique à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2021/S 065-168123 (2021-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (18)

Taille des haies (4)
Élagage des arbres (7)