Agriculture Espaces verts — élagage et abattage d'arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers — accords-cadres à bons de commande
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas:
— l'élagage en milieu non urbain,
— désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP.
Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'Île de Porquerolles. Les Îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Agriculture Espaces verts — élagage et abattage d'arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers — accords-cadres à bons de commande
Aoo06/20”
Titre
Agriculture Espaces verts — élagage et abattage d'arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers — accords-cadres à bons de commande
Aoo06/20
Afficher plus
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas:
— l'élagage en milieu non...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas:
— l'élagage en milieu non urbain,
— désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP.
Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'Île de Porquerolles. Les Îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres et de palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges📦
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent lot prévoit notamment l'élagage des arbres, des palmiers ainsi que l'abattage et débitage des arbres et palmiers morts, dangereux ou gênants, la...”
Description du marché
Le présent lot prévoit notamment l'élagage des arbres, des palmiers ainsi que l'abattage et débitage des arbres et palmiers morts, dangereux ou gênants, la taille et rabattage de haies, l'évacuation des bois et branchages définis au préalable avec le représentant du maître d'œuvre. Élagage et abattage d'arbres et de palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 100 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1) Reconductions.
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: trois.”
Description des renouvellements
1) Reconductions.
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: trois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Reconductions.
Reconduction tacite, trois fois deux.
Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
1) Reconductions.
Reconduction tacite, trois fois deux.
Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délais d'intervention en cas d'urgence: en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les trois heures suivant le courrier électronique du maître...”
Informations complémentaires
Délais d'intervention en cas d'urgence: en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les trois heures suivant le courrier électronique du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2. du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en heures (24h/24 — 7j/7) et commence en courir à compter du mail du maître d'œuvre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements contre les ravageurs des palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet notamment les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet notamment les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par Rhynchophorus ferrugineus et/ou Paysandisia Archon. Etant donné le caractère invasif de ces insectes et les risques pour les biens, les personnes et le patrimoine végétal, ainsi que le cadre réglementaire très strict, le travail demandé doit obéir à des préconisations strictes et incontournables décrites dans le présent cahier des charges et dans ses annexes. Traitement contre les ravageurs des palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Délai d'intervention en cas d'urgence en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les deux jours ouvrables suivant le mail du maître d'œuvre. En...”
Informations complémentaires
Délai d'intervention en cas d'urgence en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les deux jours ouvrables suivant le mail du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en jours ouvrables et commence en courir à compter de la notification de la demande d'intervention par courrier électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004.
Nomenclature interne: 84-02.
Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2 trimestre 2021.
Unité monétaire: Euros.
Paiement sous 30 jours par virement bancaire.
Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Pas de retenue de garantie.
Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5 % est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:
— soit d'une caution personnelle et solidaire,
— soit d'une garantie à première demande.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire,
— conjoint avec mandataire solidaire,
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an. Délais d'exécution en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations ou les dates butoirs seront définis dans chaque ordre de service et courent à compter de sa réception. Ces documents pourront être envoyés par télécopie ou courriel. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires sous réserve des dispositions relatives aux délais d'intervention en cas d'urgence ci-dessus mentionnées.
Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— modification du service gestionnaire,
— emploi d'éléments nouveaux ou non traditionnels,
— lot nº 1 — modification du protocole et mode opératoire,
— lot nº 2.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-624918 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Le présent marché ne comprend pas:
— l'élagage en milieu non...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Le présent marché ne comprend pas:
— l'élagage en milieu non urbain,
— désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP.
Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'île de Porquerolles. Les îles de Port-Cros et du Levant ne sont pas comprises.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé” Informations sur les options
Description des options:
“1) Reconductions: reconduction tacite, trois fois;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
1) Reconductions: reconduction tacite, trois fois;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délais d'intervention en cas d'urgence: en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les 3 heures suivant le courrier électronique du maître...”
Informations complémentaires
Délais d'intervention en cas d'urgence: en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les 3 heures suivant le courrier électronique du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2. du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en heures (24 h/24 — 7 j/7) et commence en courir à compter du courrier électronique du maître d'œuvre.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet notamment les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet notamment les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par Rhynchophorus ferrugineus et/ou Paysandisia archon. Etant donné le caractère invasif de ces insectes et les risques pour les biens, les personnes et le patrimoine végétal, ainsi que le cadre réglementaire très strict, le travail demandé doit obéir à des préconisations strictes et incontournables décrites dans le présent cahier des charges et dans ses annexes. Traitement contre les ravageurs des palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1) Reconductions: reconduction tacite, trois fois;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
1) Reconductions: reconduction tacite, trois fois;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délai d'intervention en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les deux jours ouvrables suivant le courrier électronique du maître d'œuvre. En...”
Informations complémentaires
Délai d'intervention en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les deux jours ouvrables suivant le courrier électronique du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en jours ouvrables et commence en courir à compter de la notification de la demande d'intervention par courrier électronique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo06/20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élagage et abattage d'arbres et de palmiers
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne, tél. +33 954475724, fax +33 994546545
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A00 06/20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitements contre les ravageurs des palmiers
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EI Teca
Adresse postale: 1 bis Traverse Chateaubriand, tél. +33 494354293
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰
“Nº de nomenclature: 84-02 — TVA à 20 %.
Nombre d'offres reçues par voie électronique:
— lot nº 1: trois,
— lot nº 2: un.
Nombre d'offres reçues d'opérateurs...”
Nº de nomenclature: 84-02 — TVA à 20 %.
Nombre d'offres reçues par voie électronique:
— lot nº 1: trois,
— lot nº 2: un.
Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 0.
Adresse courrier électronique:
— lot nº 1: bureauetudes.clmenvironnement@yahoo.fr
— lot nº 2: marceletsylvie@wanadoo.fr
«Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courrier électronique à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-168123 (2021-03-31)