Affrètement d'aéronefs avec pilote et avec/sans équipage destinés à assurer la formation, l'entrainement, l'évaluation de systèmes et le soutien des exercices et opérations des unités du Minarm
Le présent avis concerne la réalisation de prestations aériennes destinées à assurer la formation, l'entrainement, l'évaluation de systèmes, et le soutien des exercices et opérations des unités du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire de la commande publique. La forme des prix sera détaillée dans le DCE offre de la présente consultation avec une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: DAF_2020_001510
Brève description:
“Le présent avis concerne la réalisation de prestations aériennes destinées à assurer la formation, l'entrainement, l'évaluation de systèmes, et le soutien...”
Brève description
Le présent avis concerne la réalisation de prestations aériennes destinées à assurer la formation, l'entrainement, l'évaluation de systèmes, et le soutien des exercices et opérations des unités du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire de la commande publique. La forme des prix sera détaillée dans le DCE offre de la présente consultation avec une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446730
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2343-4 et R. 2343-5 du code de la commande publique, le titulaire doit être habilité «Confidentiel défense» et «Confidentiel...”
Conformément aux articles R. 2343-4 et R. 2343-5 du code de la commande publique, le titulaire doit être habilité «Confidentiel défense» et «Confidentiel OTAN» et être en possession d'une attestation de non changement de la personne morale. Ces dispositions s'appliquent à l'attributaire et aux cotraitants. En conséquence, si le candidat individuel ou les membres du groupement, quelle que soit sa/leur nationalité, dispose(nt) déjà d'un des documents listés ci-dessous, il(s) le présente(nt) à l'appui de sa/leur candidature. À défaut, si le candidat ou les membres du groupement ne dispose(nt) pas de l'un de ces documents, il(s) doi(ven)t constituer un dossier de demande d'habilitation. Documents à présenter à l'appui de la candidature:
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Source: OJS 2020/S 185-446730 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent avis concerne la réalisation de prestations aériennes destinées à assurer la formation, l'entrainement, l'évaluation de systèmes, et le soutien...”
Brève description
le présent avis concerne la réalisation de prestations aériennes destinées à assurer la formation, l'entrainement, l'évaluation de systèmes, et le soutien des exercices et opérations des unités du ministère des Armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R.2324-1, R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique. La forme des prix sera détaillée dans le DCE offre de la présente consultation avec une part forfaitaire et une part à bons de commande
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Valeur totale du marché: 18 286 567 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de Brest - pfc brest - cc20
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474057
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446730
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2021/S 182-474057 (2021-09-15)