Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire no20a041 — fourniture de sacs jaunes destinés à la collective en porte à porte des emballages ménagers et papiers en mélange”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“Affaire no20a041 — fourniture de sacs jaunes destinés à la collective en porte à porte des emballages ménagers et papiers en mélange — relance lot 2.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Fourniture de sacs jaunes destinés à la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et papiers en mélange.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de la procédure négociée prévue à l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de la procédure négociée prévue à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Une estimation de la valeur est précisée en rubrique II.2.6). Les candidats fourniront à l'appui de leur offre des échantillons dont les modalités sont définies au règlement de la consultation. L'évaluation des échantillons est un sous-critère de la valeur technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-501965 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20A041 — fourniture de sacs jaunes destinés à la collective en porte à porte des emballages ménagers et papiers en mélange”
Brève description:
“Affaire nº 20A041 — fourniture de sacs jaunes destinés à la collective en porte à porte des emballages ménagers et papiers en mélange-relance lot 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021001
Titre:
“Fourniture de sacs jaunes destinés à la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et papiers en mélange”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl sas
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 78860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 870 💰
“Annonce initiale publiée dau BOAMP le 21/10/2020, sur https://www.c-chartres-marches.fr — le 23.10.2020, les pièces du marché seront communiquées à tout...”
Annonce initiale publiée dau BOAMP le 21/10/2020, sur https://www.c-chartres-marches.fr — le 23.10.2020, les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 021-049342 (2021-01-27)