Affaire nº 20a010 — fourniture de sacs destinés à la collecte de déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100054
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a010 — fourniture de sacs destinés à la collecte de déchets ménagers et assimilés”
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Brève description: Fourniture de sacs destinés à la collecte de déchets ménagers et assimilés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 964 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché: Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de la procédure négociée prévue à l'article...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs jaunes destinés à la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et papiers en mélange”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs jaunes destinés à la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et papiers en mélange.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 200 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures des sacs destinés à la collecte des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fournitures des sacs destinés à la collecte des déchets végétaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 140-344160 (2020-07-17)