Affaire 20S0211: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille

Ville de Lille

La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille. Elle est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour la durée totale du marché, soit quatre ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecozoone

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 20S0211
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: mairie de Lille, direction de la commande publique, Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ki9893QQ1j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ki9893QQ1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617739
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objectif de gérer des surfaces végétalisées (prairies, pelouses, broussailles…), par pastoralisme. Les surfaces à pâturer seront des surfaces végétalisées, ciblées par le représentant de la Ville et pourront être dans des zones closes (enclos) ou sur les espaces ouverts au public. Le prestataire devra donc mettre un troupeau à disposition et mener ce troupeau de manière autonome en tenant compte de la présence du public et plus largement de l'environnement urbain.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation conclure:

— des marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de consultation, un extrait K bis en cours de validité et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou protocole 2: le document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4 (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchés publics;

— une déclarations appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (couvrant les dommages causés par les animaux);

— la détention d'un CCTROV (Certificat de compétence au transport routier d'ongulés domestiques et de volailles). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Lille.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54
Prix (pondération): 46

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ki9893QQ1j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimal de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des principaux lieux d'exécution du marché, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0211»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 248-617739 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille. Elle est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour la durée totale du marché, soit quatre ans à compter de sa notification.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Lille, Direction de la commande publique, Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167946
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617739
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

À la «section II.1.7) — Objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximal du lot unique sur la durée globale du marché, soit quatre ans (ferme). À la «section V — Attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximal sur la durée globale du marché, soit quatre ans (ferme).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— des marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Ecozoone
Adresse postale: 934 chemin des Valens
Commune postale: Rompon
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecozoone@gmail.com 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecozoone-ecopaturage.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

À la «section V — Attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximal sur la durée globale du marché, soit quatre ans (ferme).

Source: OJS 2021/S 065-167946 (2021-03-31)

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