La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille. Elle est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour la durée totale du marché, soit quatre ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20S0211: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille
20S0211”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille. Elle est passée par appel d'offres...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille. Elle est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour la durée totale du marché, soit quatre ans à compter de sa notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif de gérer des surfaces végétalisées (prairies, pelouses, broussailles…), par pastoralisme. Les surfaces à pâturer seront...”
Description du marché
Le présent marché a pour objectif de gérer des surfaces végétalisées (prairies, pelouses, broussailles…), par pastoralisme. Les surfaces à pâturer seront des surfaces végétalisées, ciblées par le représentant de la Ville et pourront être dans des zones closes (enclos) ou sur les espaces ouverts au public. Le prestataire devra donc mettre un troupeau à disposition et mener ce troupeau de manière autonome en tenant compte de la présence du public et plus largement de l'environnement urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54
Prix (pondération): 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation conclure:
— des marchés pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation conclure:
— des marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de consultation, un extrait K bis en cours de validité et, en document complémentaire, si...”
Liste et brève description des conditions
Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de consultation, un extrait K bis en cours de validité et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou protocole 2: le document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4 (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchés publics;
— une déclarations appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (couvrant les dommages causés par les animaux);
— la détention d'un CCTROV (Certificat de compétence au transport routier d'ongulés domestiques et de volailles). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimal de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des principaux lieux d'exécution du marché, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0211»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-617739 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mairie de Lille, Direction de la commande publique, Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20s0211: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille
20S0211”
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille. Elle est passée par appel d'offres...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille. Elle est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour la durée totale du marché, soit quatre ans à compter de sa notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation conclure:
— des marchés pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation conclure:
— des marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0211
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecozoone
Adresse postale: 934 chemin des Valens
Commune postale: Rompon
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecozoone@gmail.com📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ecozoone-ecopaturage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“À la «section II.1.7) — Objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximal du lot unique sur...”
À la «section II.1.7) — Objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximal du lot unique sur la durée globale du marché, soit quatre ans (ferme).
À la «section V — Attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximal sur la durée globale du marché, soit quatre ans (ferme).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167946 (2021-03-31)