Aéroport de Deauville Normandie — travaux de construction du bâtiment de l'aérogare — relance des lots non attribués

CCIT Seine Estuaire

Aéroport de Deauville Normandie — travaux de construction du bâtiment de l'aérogare — relance des lots non attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aluminium Technologie Services
• Société SEEL Laugeois
• Société Surfabeton

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2020-11-21	Informations complémentaires
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-18
Brève description:

Aéroport de Deauville Normandie — travaux de construction du bâtiment de l'aérogare — relance des lots non attribués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555383
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Il est formulé plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (trois) en sus de l'offre de base. Leur chiffrage est obligatoire à peine d'irrégularité de l'offre déposée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot relatif aux travaux de menuiseries extérieures, vitrerie et protection solaire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot relatif aux travaux de menuiseries extérieures, vitrerie et protection solaire.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Il est formulé plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (trois) en sus de l'offre de base. Leur chiffrage est obligatoire à peine d'irrégularité de l'offre déposée.

Intitulé du lot: Lot relatif aux travaux de menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot relatif aux travaux de menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Lot relatif aux travaux de plafonds
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot relatif aux travaux de plafonds.
Informations complémentaires:

Le présent lot est passé et attribué dans le cadre d'une procédure adaptée (en application de la règle dite des «Petits lots» détaillée à l'article R. 2123-1-2º du CCP). La CCIT Seine Estuaire ouvre une possibilité de négociation dans le cadre de l'attribution de ce lots selon les modalités spécifiées au règlement de consultation consultable dans le dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Lot relatif aux travaux de pose des équipements et du mobilier
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot relatif aux travaux de pose des équipements et du mobilier.
Intitulé du lot: Lot relatif aux travaux de dallage
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot relatif aux travaux de dallage.
Informations complémentaires:

Le présent lot est passé et attribué dans le cadre d'une procédure adaptée (en application de la règle dite des "Petits lots" détaillée à l'article R. 2123-1-2º du CCP). La CCIT Seine Estuaire ouvre une possibilité de négociation dans le cadre de l'attribution de ce lots selon les modalités spécifiées au règlement de consultation consultable dans le dossier de consultation des entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroport de Deauville Normandie — commune de Saint-Gatien-des-Bois (département du Calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature déposé par le candidat au vu des éléments demandés par le règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles du candidats présentées à l'appui de son dossier de candidature.

L'attention des candidats est attirée sur les certificats Qualibat en cours de validité demandés par le règlement de consultation pour les lots nº 2b, 7 et 9 qui doivent être produits par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. Il est précisé sur ce point que les candidats ont la possibilité de produire toute preuve d'une capacité de niveau équivalent (y compris des certificats de qualification établis par des organismes d'autres États membres de l'Union européenne — preuve de l'équivalence à l'appui), en application des dispositions de l'arrêté ministériel du 22.3.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Adéquation calendrier et moyens déployés pour l'exécution des travaux»
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère «Méthodologie d'exécution des travaux»
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère «Qualité des matériaux»
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère «Méthdologie d'exécution des travaux»
Critère de qualité (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de travaux décomposé en plusieurs lots au sens des dispositions des articles L. 2113-10 et 11 du code de la commande publique. Ce marché public est conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code, à l'exception des lots nº 2b et 12 qui sont attribués au terme d'une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article R. 2123-1-2º du code. Le marché concerne les lots de l'opération qui n'ont à ce stade, pas encore, pu faire l'objet d'une décision d'attribution. Les lots nº 2b et 12 respectent les conditions cumulatives de l'article R. 2123-1 du code (montant respectif inférieur à 1 000 000 EUR HT et montant estimatif global des deux lots inférieur à 20 % du montant estimatif de la totalité des lots). Il est précisé que la CCIT Seine Estuaire se réserve la possibilité de négocier préalablement à l'attribution des lots nº 2b et 12 selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Si tel est le cas, les négociations débouchent alors sur un 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-555383 (2020-11-16)

Informations complémentaires (2020-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 231-568536
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-555383
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Dans l'hypothèse d'une négociation que la CCIT Seine Estuaire se réserve la possibilité de mener concernant les lots n

Source: OJS 2020/S 231-568536 (2020-11-21)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3783333.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158877
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les montants indiqués sur le présent avis sont des montants exprimés en euros (HT). Les dates de conclusion des différents lots mentionnées sur l'avis correspondent aux dates effective de signature. Les dossiers ont été ensuite notifiés aux différents titulaires par le biais du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire qui en ont ensuite respectivement accusé réception (à des dates différentes). Il est précisé qu'une erreur relative au montant des travaux du lot nº 7 s'était glissée dans l'analyse technique des offres (offres de l'attributaire et de ses concurrents). Les montants ont été recalculés. Cette rectification demeurait sans incidence sur le classement des offres déposées par les différents candidats et l'identité de la société ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse. La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis correspondant à l'addition des montants des cinq lots. Au titre du lot nº 7, ont été retenues les variantes nº 1 et 3.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Société Aluminium Technologie Services
Adresse postale: ZAC des Grands Prés — avenue de la Liberté
Commune postale: Dives-sur-Mer
Code postal: 14160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ats-france.net 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.dives-sur-mer.fr/annuaire/commerces-et-entreprises/item/entreprise-industrielle-ats.html 🌏
Valeur totale du marché: 1990169.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Société SEEL Laugeois
Adresse postale: ZA rue de la Libération
Commune postale: Saint-Désir
Code postal: 14100
Courrier électronique: accueil@seel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400529.50 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.seel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 933 800 EUR 💰
214819.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Société Surfabeton
Adresse postale: ZA de Caillemare
Commune postale: Saint-Ouen-de-Thouberville
Code postal: 27310
Courrier électronique: surfabeton@gmail.com 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://surfabeton.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 244 014 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: greffe du tribunal, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de chacun des lots du marché public de travaux mentionnés sur le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments d'un ou de plusieurs lots attribués du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 063-158877 (2021-03-26)

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