Actions de «Formation en matière de transport marchandises, transport voyageurs et CACES logistique» en direction des bénéficiaires du RSA

Conseil départemental 13

Actions de «Formation en matière de transport marchandises, transport voyageurs et CACES logistique» en direction des bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020-0180
Brève description:
Actions de «Formation en matière de transport marchandises, transport voyageurs et CACES logistique» en direction des bénéficiaires du RSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-380120
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de bénéficiaires): minimum de 30 bénéficiaires et maximum 180 bénéficiaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de marchandises
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de marchandises permis C/code/fimo M/FCO M.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de bénéficiaires): minimum de 30 bénéficiaires et maximum 180 bénéficiaires.
Intitulé du lot: Transport de voyageurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de voyageurs permis D/Code/FIMO V/FCO V.
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(nombre de bénéficiaires): minimum de 25 bénéficiaires et maximum 135 bénéficiaires.
Intitulé du lot: Logistique
Numéro du lot: 3
Brève description: Logistique CACES R489/recyclage/CACES R490.
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(nombre de bénéficiaires): Minimum de 18 bénéficiaires et Maximum 82 bénéficiaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique.
Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-0180.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: Place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 155-380120 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329463
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-380120
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de marchandises: permis C — code — FIMO M — FCO M.
Transport de voyageurs: permis D — code — FIMO V — Code V.
Logistique: CACES R489 — recyclage — CACES R490.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: ECF — Sud Prévention Sécurité
Adresse postale: 19 rue Henri et Antoine Maurras, ZAC de Saumaty Seon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecf.asso.fr/Auto-ecole/SPS/ECF-SPS-MARSEILLE 🌏
Valeur totale du marché: 117 500 EUR 💰
152 000 EUR 💰
Nom: ECF Sud Prévention Sécurité
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: place Felix Baret
Source: OJS 2021/S 124-329463 (2021-06-25)
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