1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de «Formation en matière de transport marchandises, transport voyageurs et CACES logistique» en direction des bénéficiaires du RSA
2020-0180”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Actions de «Formation en matière de transport marchandises, transport voyageurs et CACES logistique» en direction des bénéficiaires du RSA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de marchandises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Transport de marchandises permis C/code/fimo M/FCO M.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de bénéficiaires): minimum de 30 bénéficiaires et maximum 180 bénéficiaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport de voyageurs permis D/Code/FIMO V/FCO V.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(nombre de bénéficiaires): minimum de 25 bénéficiaires et maximum 135 bénéficiaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Logistique CACES R489/recyclage/CACES R490.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(nombre de bénéficiaires): Minimum de 18 bénéficiaires et Maximum 82 bénéficiaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique.
Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-0180.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: Place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 155-380120 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transport de marchandises: permis C — code — FIMO M — FCO M.
Description du marché: Transport de voyageurs: permis D — code — FIMO V — Code V.
Description du marché: Logistique: CACES R489 — recyclage — CACES R490.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-380120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport de marchandises: permis C — code — FIMO M — FCO M
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ECF — Sud Prévention Sécurité
Adresse postale: 19 rue Henri et Antoine Maurras, ZAC de Saumaty Seon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ecf.asso.fr/Auto-ecole/SPS/ECF-SPS-MARSEILLE🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport de voyageurs: permis D — code — FIMO V — code V
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Logistique: CACES R489 — recyclage — CACES R490
Nom et adresse du contractant
Nom: ECF Sud Prévention Sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: place Felix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 124-329463 (2021-06-25)