La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole, de:
— tous les types de carburants pris à la pompe (gas-oil B7, essence sans plomb 95 et 98 E5, essence sans plomb 95 E10, GNR, bio carburant super-éthanol E85, GPL) et aux bornes électriques;
— prestations annexes (péages autoroutiers, parkings et lavages des véhicules) et consommables (Adblue). Le terme générique «carburant» correspond aux carburants conventionnels (diesel, essence) et alternatifs comme les vecteurs d'énergie (électricité). Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 600 000 EUR HT pour une période initiale de 2 ans; et aucun montant maximal. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour chaque reconduction d'un an; et aucun montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et sur bornes et des prestations annexes
2020cm-Frn17”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole, de:
— tous les types de carburants pris à la pompe (gas-oil B7, essence sans plomb 95 et 98 E5, essence sans plomb 95 E10, GNR, bio carburant super-éthanol E85, GPL) et aux bornes électriques;
— prestations annexes (péages autoroutiers, parkings et lavages des véhicules) et consommables (Adblue). Le terme générique «carburant» correspond aux carburants conventionnels (diesel, essence) et alternatifs comme les vecteurs d'énergie (électricité). Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 600 000 EUR HT pour une période initiale de 2 ans; et aucun montant maximal. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour chaque reconduction d'un an; et aucun montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole, de:
— tous les types de carburants pris à la pompe (gas-oil B7, essence sans plomb 95 et 98 E5, essence sans plomb 95 E10, GNR, bio carburant super-éthanol E85, GPL) et aux bornes électriques;
— prestations annexes (péages autoroutiers, parkings et lavages des véhicules) et consommables (Adblue). Le terme générique «carburant» correspond aux carburants conventionnels (diesel, essence) et alternatifs comme les vecteurs d'énergie (électricité). Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 600 000 EUR HT pour une période initiale de 2 ans; et aucun montant maximal. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour chaque reconduction d'un an; et aucun montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période successive d'un an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — les fournitures sont financées sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole. Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté/délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: direction du pilotage et de la performance mission modernisation de l'administration courriel: cnil@clermontmetropole.eu un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Dossiers à télécharger sur http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — adresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5 étage — (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.marchespublics.info/ — voir modalités dans le RC). Pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle conseils-achats 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 adresse AWS: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 054-127895 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole, de:
— tous les types de carburants pris à la pompe (gas-oil B7, essence sans plomb 95 et 98 E5, essence sans plomb 95 E10, GNR, bio carburant super-éthanol E85, GPL) et aux bornes électriques;
— prestations annexes (péages autoroutiers, parkings et lavages des véhicules) et consommables (Adblue).
Le terme générique «carburant» correspond aux carburants conventionnels (diesel, essence) et alternatifs comme les vecteurs d'énergie (électricité). Cet accord-cadre comprend un montant minimum de 600 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans; et aucun montant maximal. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour chaque reconduction d'un an; et aucun montant maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127895
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-138656 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole, de:
— tous les types de carburants pris à la pompe (gas-oil B7, essence sans plomb 95 et 98 E5, essence sans plomb 95 E10, GNR, bio carburant super-éthanol E85, GPL) et aux bornes électriques;
— prestations annexes (péages autoroutiers, parkings et lavages des véhicules) et consommables (Adblue).
Le terme générique «carburant» correspond aux carburants conventionnels (diesel, essence) et alternatifs comme les vecteurs d'énergie (électricité). Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 600 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans; et aucun montant maximal. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour chaque reconduction d'un an; et aucun montant maximal.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 072-171629 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole, de tous les types de carburants pris à la pompe (gasoil B7, essence sans plomb 95 et 98 E5, essence sans plomb 95 E10, GNR, bio carburant super-éthanol E85, GPL) et aux bornes électriques; prestations annexes (péages autoroutiers, parkings et lavages des véhicules) et consommables (Adblue). Le terme générique «carburant» correspond aux carburants conventionnels (diesel, essence) et alternatifs comme les vecteurs d'énergie (électricité). Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 600 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans; et aucun montant maximal. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour chaque reconduction d'un an; et aucun montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le paiement par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole, de tous les types de carburants pris à la pompe (gasoil B7, essence sans plomb 95 et 98 E5, essence sans plomb 95 E10, GNR, bio carburant super-éthanol E85, GPL) et aux bornes électriques; prestations annexes (péages autoroutiers, parkings et lavages des véhicules) et consommables (Adblue). Le terme générique «carburant» correspond aux carburants conventionnels (diesel, essence) et alternatifs comme les vecteurs d'énergie (électricité). Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 600 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans; et aucun montant maximal. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour chaque reconduction d'un an; et aucun montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127895
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La durée initiale du marché est de deux ans avec un montant minimal de 600 000 EUR HT. Il est susceptible d'être reconduit deux fois par période d'un an...”
La durée initiale du marché est de deux ans avec un montant minimal de 600 000 EUR HT. Il est susceptible d'être reconduit deux fois par période d'un an avec un montant de 300 000 EUR HT par an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354113 (2020-07-24)