Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la COMPA — lot nº 2

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ypresia

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2020ACQMAISIG2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: centre administratif Les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616405
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire à la fois pour la période initiale et pour la période reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la COMPA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché se compose des prestations suivantes:

— la fourniture et mise en œuvre d'un applicatif métier dédié à la gestion des dossiers d'assainissement collectif et non collectif;

— la formation des utilisateurs désignés par le maître d'ouvrage;

— la maintenance curative et évolutive du logiciel;

— l'hébergement du logiciel.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet au 1.6.2021 pour une durée de cinq ans, reconductible un fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder sept ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

COMPA centre administratif «Les Ursulines», CS 50201, 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les logiciels et prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028.

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la numérisation et l'intégration de dossiers papiers est également prévue. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Le lot nº 1: acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information géographique intercommunal a été attribué lors de la CAO 29.10.2020 à la société SIRAP. Il a été notifié mi-décembre 2020. Le présent règlement de consultation concerne le lot nº 2. Durée du marché: le présent marché prendra effet au 1.6.2021 pour une durée de cinq ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder sept ans. À titre indicatif, date prévisionnelle de notification: début mai 2021. Délai d'exécution: le phasage est le suivant: 1.6.2021 au 31.11.2021: période de migration des données/de mise en œuvre du logiciel/de formation des administrateurs et des utilisateurs. 1.12.2021: date impérative de mise en service du logiciel d'assainissement. Modalités financement et paiement: budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix: forfaitaire. Les factures payées dans le délai global de 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du CCP. Dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 EUR HT, que son délai d'exécution est supérieur à deux mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Le taux de l'avance est fixé à 33 %. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Monsieur le comptable des finances publiques d'Ancenis. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux «Documents à produire», concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

Informations complémentaires

— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères sélection candidatures: qualité références, qualités moyens humains et matériels critères d'attribution: valeur technique (60 %) au regard de la sous-pondération exposée au RC: qualité des fonctionnalités, des prestations de mise en service du logiciel, des prestations d'hébergement, de maintenance, de support et d'assistance. Délai d'interruption maximale de service, ergonomie, accessibilité et facilité d'utilisation. Prix prestations (40 %) en euros (TTC) (périodes initiale et reconductible) conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2020/S 248-616405 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 105 234 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre administratif les Ursulines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346321
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-616405
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire à la fois pour la période initiale, et pour la période reconductible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

COMPA centre administratif «les Ursulines» CS 50201 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au vu de de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Ypresia
Adresse postale: 1 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240867489 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 105 234 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'un allotissement et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Le lot nº 1: acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un SIG intercommunal a été attribué lors de la CAO 29.10.2020 à la société SIRAP. Il a été notifié mi-décembre 2020.

Le présent marché concerne le lot nº 2.

Le marché prendra effet au 1.6.2021 pour une durée de 5 ans, reconductible une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 7 ans. À titre indicatif, date prévisionnelle de notification: début mai 2021.

Délai d'exécution: le phasage est le suivant: 1.6.2021 au 30.11.2021: période de migration des données / de mise en œuvre du logiciel / de formation des administrateurs et des utilisateurs.

1.12.2021: date impérative de mise en service du logiciel d'assainissement.

Prix global et forfaitaire de 86 436 EUR TTC pour 5 ans à compter du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Source: OJS 2021/S 131-346321 (2021-07-06)

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