Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la COMPA — lot nº 2
2020ACQMAISIG2”
Titre
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la COMPA — lot nº 2
2020ACQMAISIG2
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la COMPA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMPA centre administratif «Les Ursulines», CS 50201, 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex.”
Description du marché:
“Le présent marché se compose des prestations suivantes:
— la fourniture et mise en œuvre d'un applicatif métier dédié à la gestion des dossiers...”
Description du marché
Le présent marché se compose des prestations suivantes:
— la fourniture et mise en œuvre d'un applicatif métier dédié à la gestion des dossiers d'assainissement collectif et non collectif;
— la formation des utilisateurs désignés par le maître d'ouvrage;
— la maintenance curative et évolutive du logiciel;
— l'hébergement du logiciel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet au 1.6.2021 pour une durée de cinq ans, reconductible un fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet au 1.6.2021 pour une durée de cinq ans, reconductible un fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder sept ans.
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Informations complémentaires:
“La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire à la fois pour la période initiale et pour la période reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les logiciels et prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les logiciels et prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour...”
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la numérisation et l'intégration de dossiers papiers est également prévue. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Le lot nº 1: acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information géographique intercommunal a été attribué lors de la CAO 29.10.2020 à la société SIRAP. Il a été notifié mi-décembre 2020. Le présent règlement de consultation concerne le lot nº 2. Durée du marché: le présent marché prendra effet au 1.6.2021 pour une durée de cinq ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder sept ans. À titre indicatif, date prévisionnelle de notification: début mai 2021. Délai d'exécution: le phasage est le suivant: 1.6.2021 au 31.11.2021: période de migration des données/de mise en œuvre du logiciel/de formation des administrateurs et des utilisateurs. 1.12.2021: date impérative de mise en service du logiciel d'assainissement. Modalités financement et paiement: budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix: forfaitaire. Les factures payées dans le délai global de 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du CCP. Dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 EUR HT, que son délai d'exécution est supérieur à deux mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Le taux de l'avance est fixé à 33 %. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Monsieur le comptable des finances publiques d'Ancenis. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux «Documents à produire», concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères sélection candidatures: qualité références, qualités moyens humains et matériels critères d'attribution: valeur technique (60 %) au regard de la sous-pondération exposée au RC: qualité des fonctionnalités, des prestations de mise en service du logiciel, des prestations d'hébergement, de maintenance, de support et d'assistance. Délai d'interruption maximale de service, ergonomie, accessibilité et facilité d'utilisation. Prix prestations (40 %) en euros (TTC) (périodes initiale et reconductible) conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2020/S 248-616405 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: centre administratif les Ursulines
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 234 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMPA centre administratif «les Ursulines» CS 50201 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique appréciée au vu de de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire à la fois pour la période initiale, et pour la période reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-616405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020ACQMAISIG2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information géographique intercommunal — lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ypresia
Adresse postale: 1 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240867489📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 234 💰
“La consultation fait l'objet d'un allotissement et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Le lot nº 1: acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un...”
La consultation fait l'objet d'un allotissement et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Le lot nº 1: acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un SIG intercommunal a été attribué lors de la CAO 29.10.2020 à la société SIRAP. Il a été notifié mi-décembre 2020.
Le présent marché concerne le lot nº 2.
Le marché prendra effet au 1.6.2021 pour une durée de 5 ans, reconductible une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 7 ans. À titre indicatif, date prévisionnelle de notification: début mai 2021.
Délai d'exécution: le phasage est le suivant: 1.6.2021 au 30.11.2021: période de migration des données / de mise en œuvre du logiciel / de formation des administrateurs et des utilisateurs.
1.12.2021: date impérative de mise en service du logiciel d'assainissement.
Prix global et forfaitaire de 86 436 EUR TTC pour 5 ans à compter du 1 juin, et PGF de 18 798 EUR TTC pour la période reconductible de 2 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2021/S 131-346321 (2021-07-06)