L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Délais d'exécution:
En cas d'acquisition:
À réception du bon de commande notifié par la CASA, le titulaire devra livrer et mettre en service la cabine sanitaire et/ou espace de repos (selon le choix émis par la CASA) dans les huit (8) semaines suivantes.
En cas de location:
A réception du bon de commande notifié par la CASA, le titulaire devra livrer et mettre en service la cabine sanitaire et/ou espace de repos (selon le choix émis par la CASA) dans les quatorze (14) jours suivants.
Les candidats sont invités à proposer des délais réduits dans l'attri 1 (cf. article B5). Ces délais seront pris en compte dans le jugement des offres et deviendront alors contractuels.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200403w2_01
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— un descriptif de la qualité matérielle et esthétique de la structure simple et de la structure double précisant l'ergonomie, l'étanchéité, la résistance et la solidité, les moyens de lutte contre le vandalisme et la palette de coloris et matériaux existants (les fiches techniques d'une cabine sanitaire simple et d'une cabine sanitaire double avec espace de repos conformes aux prescriptions de l'article 12.1 du CCP seront joints) sous coefficient pondérateur 3;
— une présentation de la structure simple et de la structure double avec les aménagements intérieurs demandés (cf. article 12.1 CCP), un dessin comportant les vues en plan, en élévation et en profil avec indication des côtes principales sous coefficient pondérateur 1;
— les moyens humains mis à disposition exclusivement pour la mission de maintenance par le candidat sous coefficient 0,5;
— les moyens matériels mis à disposition exclusivement pour la mission de maintenance par le candidat sous coefficient 0,5;
— les délais de livraison réduits pour l'acquisition et la location, proposés par le candidat sous coefficient 0,5;
— les durées de garanties supérieures proposées par le candidat (cf. article 6 du CCP) sous coefficient 0,5.
Les sous-critères du critère prix sont:
— prix proposé dans l'offre: sous coefficient pondérateur 3,75;
— rabais unique proposé par le candidat au BPU: sous coefficient pondérateur 0,25.