Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du département de Saône-et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du département de Saône-et-Loire. L'accord-cadre est passé pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: DPMG.20.121.CB
Brève description:
Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du département de Saône-et-Loire. L'accord-cadre est passé pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Tableaux d'affichage 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier de salle à manger 📦
Armoires 📦
Rayonnages de bureau 📦
Mobilier de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — Concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582752
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Pour le lot nº 5, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de porte de casier. Selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Tableaux et panneaux d'affichage
Numéro du lot: 2
Brève description: Tableaux et panneaux d'affichage.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information)
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de restauration, d'accueil et de réunion
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de restauration, d'accueil et de réunion.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Armoires, vestiaires et casiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Armoires, vestiaires et casiers.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier d'atelier et rayonnages
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier d'atelier et rayonnages.
Intitulé du lot: Mobilier et matériel pédagogique de sciences
Numéro du lot: 7
Brève description: Mobilier et matériel pédagogique de sciences.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2020/S 237-582752 (2020-12-01)
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