Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du département de Saône-et-Loire
Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du département de Saône-et-Loire. L'accord-cadre est passé pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du département de...”
Titre
Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du département de Saône-et-Loire
DPMG.20.121.CB
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du département de Saône-et-Loire....”
Brève description
Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du département de Saône-et-Loire. L'accord-cadre est passé pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Mobilier scolaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux et panneaux d'affichage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux d'affichage📦
Description du marché: Tableaux et panneaux d'affichage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché: Mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de restauration, d'accueil et de réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Description du marché: Mobilier de restauration, d'accueil et de réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires, vestiaires et casiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Armoires📦
Description du marché: Armoires, vestiaires et casiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'atelier et rayonnages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Rayonnages de bureau📦
Description du marché: Mobilier d'atelier et rayonnages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et matériel pédagogique de sciences
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Description du marché: Mobilier et matériel pédagogique de sciences.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Pour le lot nº 5, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de porte de casier. Selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 237-582752 (2020-12-01)