Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de relevage des eaux usées du territoire CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— l'acquisition et la livraison d'une solution de nitrate de calcium pour les stations de relevage d'eaux usées concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de la CASA;
— la location, l'installation, la mise en œuvre, la maintenance courante et urgente et la désinstallation en fin d'exécution de l'accord-cadre, de systèmes neufs d'injection et de contrôle de dosage afin d'optimiser l'injection de la solution dans les stations de relevage d'eaux usées refoulement concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Brève description:
Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent: — l'acquisition et la livraison d'une solution de nitrate de calcium pour les stations de relevage d'eaux usées concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de la CASA; — la location, l'installation, la mise en œuvre, la maintenance courante et urgente et la désinstallation en fin d'exécution de l'accord-cadre, de systèmes neufs d'injection et de contrôle de dosage afin d'optimiser l'injection de la solution dans les stations de relevage d'eaux usées refoulement concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de CASA. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344177
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et allant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2023. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20200716w2_02. Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir lors de l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre. Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de: M. Thierry Pizzol — CASA — Direction assainissement — service exploitation des stations de pompage —t.pizzol@agglo-casa.fr — tél.: +33 489877254 / 645715966. À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée. Les visites seront individuelles. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10 Le candidat devra fournir dans le contenu de son offre la déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Formulaire — cerfa nº 12251* (disponible sur le site internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses) en cours de validité en application de l'arrêté du 29.5.2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) la méthodologie d'organisation pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 2); 1.2) le niveau de performance du système de traitement (sous coefficient pondérateur 1); 1.3) les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations envisagées conformément aux prescriptions du cahier des charges (sous coefficient pondérateur 1); 1.4) les principales mesures prévues pour assurer la bonne tenue des interventions, la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— l'acquisition et la livraison d'une solution de nitrate de calcium pour les stations de relevage d'eaux usées concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de la CASA;
— la location, l'installation, la mise en œuvre, la maintenance courante et urgente et la désinstallation en fin d'exécution de l'accord-cadre, de systèmes neufs d'injection et de contrôle de dosage afin d'optimiser l'injection de la solution dans les stations de relevage d'eaux usées refoulement concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de CASA.
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À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2020.
Valeur totale estimée: 812 400 EUR 💰
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Valeur estimée hors TVA: 812 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des modifications de marché;
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de protection de l'environnement et de gestion de la qualité associées
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et allant jusqu'au 31.12.2020.
Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2023.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20200716w2_02.
Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir lors de l'exécution des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de: M. Thierry Pizzol — CASA — Direction assainissement — service exploitation des stations de pompage —t.pizzol@agglo-casa.fr — tél.: +33 489877254 / 645715966.
À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée.
Les visites seront individuelles.
La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10
Le candidat devra fournir dans le contenu de son offre la déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Formulaire — cerfa nº 12251* (disponible sur le site internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses) en cours de validité en application de l'arrêté du 29.5.2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.
Afficher plus
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) la méthodologie d'organisation pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 2);
1.2) le niveau de performance du système de traitement (sous coefficient pondérateur 1);
1.3) les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations envisagées conformément aux prescriptions du cahier des charges (sous coefficient pondérateur 1);
1.4) les principales mesures prévues pour assurer la bonne tenue des interventions, la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 140-344177 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de relevage des eaux usées du territoire CASA.
Valeur totale du marché: 812 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620222
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344177
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Yara France
Adresse postale: 77 esplanade Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 812 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);
Afficher plus
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 249-620222 (2020-12-17)
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