Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de relevage des eaux usées du territoire CASA
Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— l'acquisition et la livraison d'une solution de nitrate de calcium pour les stations de relevage d'eaux usées concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de la CASA;
— la location, l'installation, la mise en œuvre, la maintenance courante et urgente et la désinstallation en fin d'exécution de l'accord-cadre, de systèmes neufs d'injection et de contrôle de dosage afin d'optimiser l'injection de la solution dans les stations de relevage d'eaux usées refoulement concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de...”
Titre
Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de relevage des eaux usées du territoire CASA
Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— l'acquisition et la livraison d'une solution de nitrate de calcium pour les stations de relevage d'eaux usées concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de la CASA;
— la location, l'installation, la mise en œuvre, la maintenance courante et urgente et la désinstallation en fin d'exécution de l'accord-cadre, de systèmes neufs d'injection et de contrôle de dosage afin d'optimiser l'injection de la solution dans les stations de relevage d'eaux usées refoulement concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 812 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en matière de protection de l'environnement et de gestion de la qualité associées”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 812 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des modifications de marché;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour la réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et allant jusqu'au 31.12.2020.
Il est...”
L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et allant jusqu'au 31.12.2020.
Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2023.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20200716w2_02.
Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir lors de l'exécution des prestations de l'accord-cadre.
Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de: M. Thierry Pizzol — CASA — Direction assainissement — service exploitation des stations de pompage —t.pizzol@agglo-casa.fr — tél.: +33 489877254 / 645715966.
À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée.
Les visites seront individuelles.
La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10 jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).
Le candidat devra fournir dans le contenu de son offre la déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Formulaire — cerfa nº 12251* (disponible sur le site internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses) en cours de validité en application de l'arrêté du 29.5.2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) la méthodologie d'organisation pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 2);
1.2) le niveau de performance du système de traitement (sous coefficient pondérateur 1);
1.3) les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations envisagées conformément aux prescriptions du cahier des charges (sous coefficient pondérateur 1);
1.4) les principales mesures prévues pour assurer la bonne tenue des interventions, la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 140-344177 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de...”
Brève description
Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de relevage des eaux usées du territoire CASA.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 404 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de...”
Description du marché
Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de relevage des eaux usées du territoire CASA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20208236
Titre:
“Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de...”
Titre
Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de relevage des eaux usées du territoire CASA
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yara France
Adresse postale: 77 esplanade Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 404 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 249-620222 (2020-12-17)