Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de relevage des eaux usées du territoire CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— l'acquisition et la livraison d'une solution de nitrate de calcium pour les stations de relevage d'eaux usées concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de la CASA;
— la location, l'installation, la mise en œuvre, la maintenance courante et urgente et la désinstallation en fin d'exécution de l'accord-cadre, de systèmes neufs d'injection et de contrôle de dosage afin d'optimiser l'injection de la solution dans les stations de relevage d'eaux usées refoulement concernées par ce dispositif de traitement et situées dans les communes de CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de...”    Afficher plus
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Brève description:
“Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent: — l'acquisition et la livraison d'une solution de nitrate de calcium pour les stations de relevage...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 812 400 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en matière de protection de l'environnement et de gestion de la qualité associées”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 812 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois; — possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables; — possibilité de passer des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent; — déclaration du candidat DC2 ou équivalent; — renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour la réalisation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et allant jusqu'au 31.12.2020. Il est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 140-344177 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 404 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344177

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20208236
Titre:
“Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium, location et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage dans les stations de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yara France
Adresse postale: 77 esplanade Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 404 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-620222 (2020-12-17)