Acquisition, intégration et maintenance des équipements de sûreté dans le cadre du projet 100 % sécurité porté par le Cd13 pour la modernisation de la sûreté des collèges publics du département

Conseil départemental 13

Acquisition, intégration et maintenance des équipements de sûreté dans le cadre du projet 100 % sécurité porté par le Cd13 pour la modernisation de la sûreté des collèges publics du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• delta-sertec
• snef - connect Service 6e

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de sécurité
Numéro de référence: 2019-0693
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de sécurité 📦
Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311701 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15341&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15341&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393599
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le montant maximal du lot 1 est de 20 000 000 EUR HT soit 24 000 000 EUR TTC sans montant minimal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition et intégration des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition et intégration des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant maximal du lot 1 est de 20 000 000 EUR HT soit 24 000 000 EUR TTC sans montant minimal.

Intitulé du lot: Maintien en conditions opérationnelles des installations de vidéoprotection et de contrôle d'accès
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintien en conditions opérationnelles des installations de vidéoprotection et de contrôle d'accès.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 2 est de 7 000 000 EUR HT soit 8 400 000 EUR TTC sans montant minimal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15341&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'il mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au règlement de la consultation phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104 📞
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://Marches.Cg13.Fr

Cet avis sera consultable sous la référence «Aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des litiges), préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393599 (2020-08-18)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, intégration et maintenance des équipements de sûreté dans le cadre du projet 100 % sécurité porté par le CD13 pour la modernisation de la sûreté des collèges publics du département.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454584
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393599
Numéro JO-S: 188

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15341&orgAcronyme=cg13 🌏
Source: OJS 2020/S 188-454584 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition, intégration et maintenance des équipements de sûreté dans le cadre du projet 100 % sécurité porté par le Cd13 pour la modernisation de la sûreté des collèges publics du département

Valeur totale du marché: 27 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063727
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition et intégration des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès
Brève description:

acquisition et intégration des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès

Intitulé du lot: maintien en conditions opérationnelles des installations de vidéoprotection et de contrôle d'accès
Brève description:

maintien en conditions opérationnelles des installations de vidéoprotection et de contrôle d'accès

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: snef - connect Service 6e
Adresse postale: 5 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.snef.fr 🌏
Nom: delta-sertec
Adresse postale: 1 Avenue de Fuveau
Code postal: 13013
Adresse Internet: http://www.deltasertec.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 Avenue Paul Héroult
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art. L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https ://Marches.Cg13.Fr. Cet avis sera consultable sous la référence "Aaréférence du marché"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement à l'amiable des Litiges), Préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral CS 80001
Source: OJS 2022/S 025-063727 (2022-02-01)

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