Acquisition et mise en œuvre d'un système d'information routier

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: remplacer, moderniser et ouvrir le système d'information routier du département, en permettant un plus large partage d'informations entre les services centraux et ceux situés sur le territoire. Multiplier les acteurs chargés de son alimentation et de sa gestion. Des commandes de prestations seront effectuées lors de la survenance du besoin, chaque commande précisera les modalités pratiques. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netisys

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 20af-Dajcp-1723-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-391983
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations complémentaires visent à assister la personne publique au plan technique et/ou fonctionnel. Le titulaire sera sollicité à la survenance du besoin. Les prestations spécifiques correspondent aux modifications demandées pour accroître ou modifier les fonctionnalités ou le champ d'application fonctionnel du progiciel. Le titulaire sera consulté à la survenance du besoin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution (notées sur 20)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 162-391983 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: — remplacer, moderniser et ouvrir le système d'information routier du département, en permettant un plus large partage d'informations entre les services centraux et ceux situés sur le territoire; — multiplier les acteurs chargés de son alimentation et de sa gestion. Des commandes de prestations seront effectuées lors de la survenance du besoin, chaque commande précisera les modalités pratiques. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, avec un montant minimal de 50 000,00 EUR HT, et un maximum de 150 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 108 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044774
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-391983
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: — demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1); — accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et exécuté par bons de commande; — d'une durée de quatre ans fermes; — avec un minimum de commande de 50 000,00 EUR HT et avec un maximum de commande de 150 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Principales prestations:

— remplacer, moderniser et ouvrir le système d'information routier du département, en permettant un plus large partage d'informations entre les services centraux et ceux situés sur le territoire;

— multiplier les acteurs chargés de son alimentation et de sa gestion.

Des commandes de prestations seront effectuées lors de la survenance du besoin, chaque commande précisera les modalités pratiques.

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, avec un montant minimal de 50 000,00 EUR HT, et un maximum de 150 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Netisys
Adresse postale: Immeuble Sophia Agora — place Sophie Laffitte
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 108 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté:

— demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1);

— accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et exécuté par bons de commande;

— d'une durée de quatre ans fermes;

— avec un minimum de commande de 50 000,00 EUR HT et avec un maximum de commande de 150 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle «Ressources» — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 020-044774 (2021-01-26)

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