Acquisition et mise en œuvre d'un système d'information routier

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: remplacer, moderniser et ouvrir le système d'information routier du département, en permettant un plus large partage d'informations entre les services centraux et ceux situés sur le territoire. Multiplier les acteurs chargés de son alimentation et de sa gestion. Des commandes de prestations seront effectuées lors de la survenance du besoin, chaque commande précisera les modalités pratiques. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-17 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en œuvre d'un système d'information routier 20af-Dajcp-1723-L”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution (notées sur 20)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations complémentaires visent à assister la personne publique au plan technique et/ou fonctionnel. Le titulaire sera sollicité à la survenance du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat; — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 162-391983 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 230 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-391983

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Netisys
Adresse postale: Immeuble Sophia Agora — place Sophie Laffitte
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 230 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: — demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Adresse postale:
“Pôle «Ressources» — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2021/S 020-044774 (2021-01-26)