La présente consultation a pour objet un contrat relatif à l'acquisition et la maintenance de six enceintes climatiques, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. La prestation est détaillée au sein du cahier des charges. Elle porte sur la fourniture de six enceintes climatiques ainsi que leur maintenance. Ce système sera livré, installé, mis en service et la formation aux utilisateurs sera dispensée. La partie «marché ordinaire» pour objet:
— l'acquisition de six enceintes climatiques,
— la fourniture du dispositif de supervision,
— la maintenance préventive,
— la formation.
La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— la fourniture des pièces pour le maintien en conditions opérationnelles;
— la maintenance curative des six enceintes climatiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de six enceintes climatiques
Enceintes_climatiques_DA3_66198”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat relatif à l'acquisition et la maintenance de six enceintes climatiques, comprenant en partie un marché...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat relatif à l'acquisition et la maintenance de six enceintes climatiques, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. La prestation est détaillée au sein du cahier des charges. Elle porte sur la fourniture de six enceintes climatiques ainsi que leur maintenance. Ce système sera livré, installé, mis en service et la formation aux utilisateurs sera dispensée. La partie «marché ordinaire» pour objet:
— l'acquisition de six enceintes climatiques,
— la fourniture du dispositif de supervision,
— la maintenance préventive,
— la formation.
La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— la fourniture des pièces pour le maintien en conditions opérationnelles;
— la maintenance curative des six enceintes climatiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un contrat relatif à l'acquisition et la maintenance de six enceintes climatiques, comprenant en partie un marché...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un contrat relatif à l'acquisition et la maintenance de six enceintes climatiques, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande. La prestation porte sur la fourniture de six enceintes climatiques ainsi que leur maintenance. Ce système sera livré, installé, mis en service et la formation aux utilisateurs sera dispensée. La partie «marché ordinaire» pour objet:
— l'acquisition de six enceintes climatiques,
— la fourniture du dispositif de supervision,
— la maintenance préventive,
— la formation.
La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— la fourniture des pièces pour le maintien en conditions opérationnelles;
— la maintenance curative des six enceintes climatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La partie «Maintenance»: douze mois à compter de la date de fin de la période de garantie, renouvelables trois fois par période de douze mois (soit 48 mois...”
Description des renouvellements
La partie «Maintenance»: douze mois à compter de la date de fin de la période de garantie, renouvelables trois fois par période de douze mois (soit 48 mois maximum pour la partie sur accord-cadre notamment).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La partie «Maintenance»: douze mois à compter de la date de fin de la période de garantie, renouvelables trois fois par période de douze mois (soit 48 mois...”
Description des options
La partie «Maintenance»: douze mois à compter de la date de fin de la période de garantie, renouvelables trois fois par période de douze mois (soit 48 mois maximum pour la partie sur accord-cadre notamment).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La partie marché ordinaire comporte une tranche optionnelle: dispositif d'adduction de gaz (p. ex. C02) et de mesure associée la décision d'affermissement...”
Informations complémentaires
La partie marché ordinaire comporte une tranche optionnelle: dispositif d'adduction de gaz (p. ex. C02) et de mesure associée la décision d'affermissement de la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire par écrit au plus tard six mois avant la fin de la dernière période de maintenance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement à 60 jours (conditions de facturation indiquées à l'article 13 du CCAP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Part maintenance renouvelable (prochain avis 1 trimestre 2026).
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur estimée de 450 000 EUR HT correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale. La durée maximale de l'accord-cadre est de 54 mois...”
La valeur estimée de 450 000 EUR HT correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale. La durée maximale de l'accord-cadre est de 54 mois (hors période de garantie). L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret nº 2019-1502 du 30.12.2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret nº 2019-1502 du 30.12.2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 251-628621 (2020-12-22)