Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonctions neufs
20F037”
Produits/services: Photocopieurs et appareils de thermocopie📦
Brève description: — acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonctions neufs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: — acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonctions neufs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La quantité totale des photocopieurs à livrer et maintenir pour la durée totale de l'accord-cadre jusqu'au 31.5.2024 (étant précisé que l'acquisition du...”
Informations complémentaires
La quantité totale des photocopieurs à livrer et maintenir pour la durée totale de l'accord-cadre jusqu'au 31.5.2024 (étant précisé que l'acquisition du matériel a lieu seulement pendant la 1 année de l'accord-cadre), est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— quantité minimum: 5 photocopieurs;
— quantité maximum: 30 photocopieurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur chorus pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 — Présentation sous-forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— caractéristiques des prix: prix unitaires;
— modalités de variation des prix: révision périodique annuelle pour la maintenance;
— modalités de règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
— caractéristiques des prix: prix unitaires;
— modalités de variation des prix: révision périodique annuelle pour la maintenance;
— modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG FCS;
— il ne sera pas versé d'avance;
— le délai global de paiement est de 30 jours;
— modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre;
— l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période du 1.6.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.5.2024. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr — Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/ clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— l'éventuelle copie de sauvegarde.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — À titre d'information, les interlocuteurs de cet accord-cadre seront: direction logistique service prestations logistiques M. Jérôme Hugues. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2020/S 048-113107 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — bâtiment «Orange bleu» 4e étage — 11 boulevard Chancel — BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonctions neufs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113107
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-135799 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30587.06 💰
Description
Description du marché: Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonctions neufs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20f037
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions neufs
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Émile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: divisionao@cf.canon.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 979 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30587.06 💰
“«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès...”
«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution».
Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période du 1.6.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.5.2024. L'acquisition du matériel a lieu seulement pendant la première année de l'accord-cadre. La livraison du matériel, ainsi que sa mise en service, devront être réalisées dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date de notification du bon de commande. La durée d'exécution de la maintenance court à compter de la date d'admission du matériel jusqu'au 31.5.2024.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 152-370788 (2020-08-03)