Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de cabines sanitaires publics
SVEP120
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description: Acquisition et maintenance de cabines sanitaires publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs de la ville de Menton.
Description du marché: Acquisition et maintenance de cabines sanitaires publics.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande suivant la définition des articles L. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-4 du code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande suivant la définition des articles L. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-4 du code de la commande publique avec un minimum et maximum. Nombre de cabines minimum: 1 nombre de cabine maximum: 7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un KBIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
“La visite sur site est obligatoire. Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site et devra être jointe à l'offre. Le directeur du service...”
La visite sur site est obligatoire. Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site et devra être jointe à l'offre. Le directeur du service voirie, environnement, propreté et circulation est M. Cerutti Richard. Pour prendre rendez-vous: +33 493359651.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, F
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033013 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 048 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai de livraison et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VOI2010190
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition et maintenance de cabines sanitaires publiques
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sagelec
Numéro d'enregistrement national: 33309799600024
Adresse postale: 61 boulevard Pierre et Marie Curie — BP 10 145
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240832214📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://sagelec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 048 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.7 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-510137 (2020-10-22)