Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion des services petite enfance, scolaires et périscolaires”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un progiciel de gestion des services petite enfance, scolaires et périscolaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 995 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'Étoile, 67000 Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 995 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation aux besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des architectures techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: démarche et moyens
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 995 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ems0257.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 010-019504 (2020-01-13)
Informations complémentaires (2020-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 010-019504
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“L'article 10 droit de propriété industrielle et intellectuelle du cahier des clauses administratives particulières a été modifié.”
Source: OJS 2020/S 046-109235 (2020-03-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un progiciel de gestion des services petite enfance, scolaires et périscolaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 995 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg 1, parc de l'Étoile 67000 Strasbourg.
Description du marché:
“— le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un progiciel de gestion des services petite enfance, scolaires et périscolaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 13.0
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (pondération): 7.0
Prix (pondération): 20.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200796
Titre:
“Acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion des services petite enfance, scolaires et périscolaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Technocarte
Adresse postale: 370 allée Charles Lavéran
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 42490800📞
Courrier électronique: celine.augier@technocarte.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 000 💰
“— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 127-311426 (2020-07-01)