Acquisition et livraison de tentes, de stands pliants, de pièces détachées, de produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202008311413)

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons ont lieu dans le Département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GED Event

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping
Numéro de référence: E367158
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping 📦
Code CPV supplémentaire: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550142
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Il est signalé que la Direction de la culture et du patrimoine (DCP) souhaite acquérir, en 2021, quatre tentes, 5 m × 5 m, conformes au descriptif figurant dans le CCP avec prestation montage à livrer à 76840 Saint-Martin-de-Boscherville (deux tentes) et 76170 Lillebonne (deux tentes).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de tentes 5 m × 5 m, pièces détachées, produits et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les tentes 5 m × 5 m sont décrites dans le CCP. Elles doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées et à la réglementation relative aux établissements recevant du public — chapiteaux, tentes et structures — EPR CTS. Les tentes, les pièces détachées et accessoires proposés par le fournisseur devront avoir une parfaite compatibilité avec les tentes existantes dans la collectivité type Pagodes 5 m × 5 m (Walter 2001) ou équivalent. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— sans montant minimal annuel,

— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Le fournisseur a la possibilité de faire une visite dans les locaux de la collectivité pour vérifier le matériel existant.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition et livraison de tentes 3 m × 3 m et 3 m × 4,5 m, pièces détachées, produits et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les stands pliants 3 m × 3 m et 3 m × 4,5 m sont décrits dans le CCP. Ils doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées ou aux normes européennes équivalentes en vigueur. Le niveau de gamme souhaité est de qualité professionnelle. Les stands pliants, les pièces détachées et accessoires proposés par le fournisseur devront s'adapter et avoir une parfaite compatibilité avec les tentes existantes dans la collectivité type Stand Pro'G pour les 3 m × 3 m ou équivalent et conformément au descriptif technique figurant au CCP page 12 pour les 3 m × 4,5 m. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 380 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches techniques, des échantillons et du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Sous-critères de la valeur technique au regard des fiches techniques, des échantillons et du mémoire technique:

— descriptif et qualité technique des matériels au regard des fiches techniques et des échantillons(ainsi que la facilité du montage des tentes, la résistance au vent notamment) — 8 points.

Durée de garantie des matériels: le candidat indiquera les durées de garantie de l'armature, de l'entoilage et du plancher. Dans le cadre du mémoire technique le plancher ne concerne que le lot 1 — 2 points.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr

Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737.

La saisine du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 224-550142 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons ont lieu dans le Département de la Seine-Maritime.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254914
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550142
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tentes 5 m × 5 m sont décrites dans le CCP. Elles doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées et à la réglementation relative aux établissements recevant du public — chapiteaux, tentes et structures — EPR CTS. Les tentes, les pièces détachées et accessoires proposés par le fournisseur devront avoir une parfaite compatibilité avec les tentes existantes dans la collectivité type pagodes 5 m × 5 m (Walter 2001) ou équivalent. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: GED Event
Adresse postale: boulevard des Mineurs
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1497.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 098-254914 (2021-05-17)

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Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping (2)