Acquisition et livraison de tentes, de stands pliants, de pièces détachées, de produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202008311413)

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons ont lieu dans le Département de la Seine-Maritime.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
2021-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes, de stands pliants, de pièces détachées, de produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime...”    Afficher plus
Produits/services: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping 📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes 5 m × 5 m, pièces détachées, produits et accessoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de montage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les tentes 5 m × 5 m sont décrites dans le CCP. Elles doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées et à la réglementation relative aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches techniques, des échantillons et du cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est signalé que la Direction de la culture et du patrimoine (DCP) souhaite acquérir, en 2021, quatre tentes, 5 m × 5 m, conformes au descriptif figurant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes 3 m × 3 m et 3 m × 4,5 m, pièces détachées, produits et accessoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les stands pliants 3 m × 3 m et 3 m × 4,5 m sont décrits dans le CCP. Ils doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées ou aux normes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 380 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-550142 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les tentes 5 m × 5 m sont décrites dans le CCP. Elles doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées et à la réglementation relative aux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est signalé que la Direction de la culture et du patrimoine (DCP) souhaite acquérir, en 2021, quatre tentes, 5 m × 5 m, conformes au descriptif figurant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550142

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes 5 m × 5 m, pièces détachées, produits et accessoires”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-275
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes 3 m × 3 m et 3 m × 4,5 m, pièces détachées, produits et accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GED Event
Adresse postale: boulevard des Mineurs
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1497.40 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-254914 (2021-05-17)