Acquisition et livraison de tentes, de stands pliants, de pièces détachées, de produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202008311413)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons ont lieu dans le Département de la Seine-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes, de stands pliants, de pièces détachées, de produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime...”
Titre
Acquisition et livraison de tentes, de stands pliants, de pièces détachées, de produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202008311413)
E367158
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons ont lieu dans le Département de la Seine-Maritime.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes 5 m × 5 m, pièces détachées, produits et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de montage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les tentes 5 m × 5 m sont décrites dans le CCP. Elles doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées et à la réglementation relative aux...”
Description du marché
Les tentes 5 m × 5 m sont décrites dans le CCP. Elles doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées et à la réglementation relative aux établissements recevant du public — chapiteaux, tentes et structures — EPR CTS. Les tentes, les pièces détachées et accessoires proposés par le fournisseur devront avoir une parfaite compatibilité avec les tentes existantes dans la collectivité type Pagodes 5 m × 5 m (Walter 2001) ou équivalent. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimal annuel,
— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Le fournisseur a la possibilité de faire une visite dans les locaux de la collectivité pour vérifier le matériel existant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches techniques, des échantillons et du cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il est signalé que la Direction de la culture et du patrimoine (DCP) souhaite acquérir, en 2021, quatre tentes, 5 m × 5 m, conformes au descriptif figurant...”
Informations complémentaires
Il est signalé que la Direction de la culture et du patrimoine (DCP) souhaite acquérir, en 2021, quatre tentes, 5 m × 5 m, conformes au descriptif figurant dans le CCP avec prestation montage à livrer à 76840 Saint-Martin-de-Boscherville (deux tentes) et 76170 Lillebonne (deux tentes).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes 3 m × 3 m et 3 m × 4,5 m, pièces détachées, produits et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les stands pliants 3 m × 3 m et 3 m × 4,5 m sont décrits dans le CCP. Ils doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées ou aux normes...”
Description du marché
Les stands pliants 3 m × 3 m et 3 m × 4,5 m sont décrits dans le CCP. Ils doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées ou aux normes européennes équivalentes en vigueur. Le niveau de gamme souhaité est de qualité professionnelle. Les stands pliants, les pièces détachées et accessoires proposés par le fournisseur devront s'adapter et avoir une parfaite compatibilité avec les tentes existantes dans la collectivité type Stand Pro'G pour les 3 m × 3 m ou équivalent et conformément au descriptif technique figurant au CCP page 12 pour les 3 m × 4,5 m. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimal annuel,
— montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.
Le fournisseur a la possibilité de faire une visite dans les locaux de la collectivité pour vérifier le matériel existant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 380 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Sous-critères de la valeur technique au regard des fiches techniques, des échantillons et du mémoire technique:
— descriptif et qualité technique des matériels au regard des fiches techniques et des échantillons(ainsi que la facilité du montage des tentes, la résistance au vent notamment) — 8 points.
Durée de garantie des matériels: le candidat indiquera les durées de garantie de l'armature, de l'entoilage et du plancher. Dans le cadre du mémoire technique le plancher ne concerne que le lot 1 — 2 points.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737.
La saisine du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 224-550142 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons ont lieu dans le Département de la Seine-Maritime.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les tentes 5 m × 5 m sont décrites dans le CCP. Elles doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées et à la réglementation relative aux...”
Description du marché
Les tentes 5 m × 5 m sont décrites dans le CCP. Elles doivent être conformes aux normes CTS françaises homologuées et à la réglementation relative aux établissements recevant du public — chapiteaux, tentes et structures — EPR CTS. Les tentes, les pièces détachées et accessoires proposés par le fournisseur devront avoir une parfaite compatibilité avec les tentes existantes dans la collectivité type pagodes 5 m × 5 m (Walter 2001) ou équivalent. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimal annuel,
— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Le fournisseur a la possibilité de faire une visite dans les locaux de la collectivité pour vérifier le matériel existant.
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Informations complémentaires:
“Il est signalé que la Direction de la culture et du patrimoine (DCP) souhaite acquérir, en 2021, quatre tentes, 5 m × 5 m, conformes au descriptif figurant...”
Informations complémentaires
Il est signalé que la Direction de la culture et du patrimoine (DCP) souhaite acquérir, en 2021, quatre tentes, 5 m × 5 m, conformes au descriptif figurant dans le CCP avec prestation montage à livrer à 76840 Saint-Martin-de-Boscherville (deux tentes)et 76170 Lillebonne (deux tentes).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes 5 m × 5 m, pièces détachées, produits et accessoires” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-275
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition et livraison de tentes 3 m × 3 m et 3 m × 4,5 m, pièces détachées, produits et accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GED Event
Adresse postale: boulevard des Mineurs
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1497.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 098-254914 (2021-05-17)