Acquisition et installation de mobilier et de matériel de bureau pour les services départementaux

Département du Rhône

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PSA aménagement
• Spark Happy Monday

Qui ?

• Département du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 20_log_ao_010/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305774
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20_log_ao_010.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 401 505 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier et matériel de bureau
Numéro du lot: Lot 01
Brève description: Mobilier et matériel de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 59 411 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans la valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots.

Intitulé du lot: Sièges de travail
Numéro du lot: Lot 02
Brève description: Sièges de travail.
Valeur estimée hors TVA: 40 966 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC1 rubrique F1).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;

— des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2).

En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables trimestriellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-305774 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 72753.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066549
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305774
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal ni montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Spark Happy Monday
Adresse postale: 1625 route du Sara
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 42355.21 EUR 💰
Nom: PSA aménagement
Adresse postale: 6 place Berthe Morisot Parc d'activité technologique
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30398.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2021/S 027-066549 (2021-02-04)

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