Acquisition de vêtements de protection contre les feux urbains et d'espaces naturels: vestes, sur-pantalons et accessoires textiles associés

SDIS des Bouches-du-Rhône

Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Leurs équipements de protection individuels de catégorie 3 constituent l'un des derniers remparts pour préserver leur intégrité physique d'un danger grave, irréversible, voire mortel.
L'ensemble de protection textile est destiné à préserver, par les exigences essentielles de santé et de sécurité, l'utilisateur, des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours. Il répond également, à la problématique de l'hygiène individuelle et à un risque d'exposition aux toxiques résiduels auxquels il pourrait être exposé à long terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements spéciaux et accessoires › Vêtements spéciaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-02-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux
Numéro de référence: A263
Brève description:

Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Leurs équipements de protection individuels de catégorie 3 constituent l'un des derniers remparts pour préserver leur intégrité physique d'un danger grave, irréversible, voire mortel. L'ensemble de protection textile est destiné à préserver, par les exigences essentielles de santé et de sécurité, l'utilisateur, des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours. Il répond également, à la problématique de l'hygiène individuelle et à un risque d'exposition aux toxiques résiduels auxquels il pourrait être exposé à long terme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: mthauvin@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041221
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum: — montant minimal TTC: 1 400 000 EUR/sur 4 ans fermes, — montant maximal TTC: 2 300 000 EUR/sur 4 ans fermes. Des échantillons sont à fournir. Les modalités sont précisés dans le règlement de la consultation et le CTTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble de protection textile est destiné à préserver, par les exigences essentielles de santé et de sécurité, l'utilisateur, des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours. Il répond également, à la problématique de l'hygiène individuelle et à un risque d'exposition aux toxiques résiduels auxquels il pourrait être exposé à long terme.

Valeur totale estimée: 1 590 633 EUR 💰
Brève description:

Le marché consistera en l'achat de vêtements destinés à protéger les sapeurs-pompiers contre les feux urbains et d'espaces naturels et plus spécifiquement, en l'achat principal de vestes de protection ainsi que de sur-pantalons de protection.

Valeur estimée hors TVA: 1 590 633 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum:

— montant minimal TTC: 1 400 000 EUR/sur 4 ans fermes,

— montant maximal TTC: 2 300 000 EUR/sur 4 ans fermes.

Des échantillons sont à fournir. Les modalités sont précisés dans le règlement de la consultation et le CTTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public SDIS 13
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 019-041221 (2020-01-24)

Informations complémentaires (2020-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089909
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041221
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2020/S 038-089909 (2020-02-20)

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