Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures
20F025_20F028
Produits/services: Vêtements de travail spéciaux📦
Brève description: Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements techniques de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes
Description du marché: Vêtements techniques de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12. 2023.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) HT = 20 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sports et loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements et équipements polaires📦
Description du marché: Vêtements de sports et loisirs.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) ht = 20 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et équipement pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché: Vêtements et équipement pour la Police Municipale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuels (EPI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Casques de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures à embout de protection métallique📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Équipements de protection individuels (EPI).
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euros = 20 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante:
https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2:
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix:
— les prix sont ajustables une fois par an. Il ne sera pas versé...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix:
— les prix sont ajustables une fois par an. Il ne sera pas versé d'avance.
Modalité de règlement des comptes:
— selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements:
— financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots n 1, n 2 et n 3, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Pour le lot n 4, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Pour les quatre lots, l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
L'accord-cadre est constitué de cinq lots; cependant, seuls les lots 1, 2, 3 et 4 font l'objet de la présente consultation, le lot n 5 faisant l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1. 2 du Code de la Commande Publique (« petit lot »):
— Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Des échantillons sont à remettre dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/ DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— les catalogues;
— l'éventuelle copie de sauvegarde. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr — A titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: Direction de la Logistique Service Fournitures Logistique — Unité élaboration des marchés — M Didier Dos Santos; M Frédéric Naessens; M Maël Giros; M Dafné Panosyan. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2020/S 082-193104 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — bâtiment «Orange bleu» — 4e étage — 11 boulevard Chancel — BP 2205”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 082-193104
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Texte
Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Pour le lot nº 4, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les lots nº 2 et nº 3, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021....”
Texte
Pour les lots nº 2 et nº 3, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Pour les lots nº 1 et nº 4, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 085-201658 (2020-04-28)
Informations complémentaires (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 098-234095 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel — BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et équipement pour la police municipale
Description
Description du marché: Vêtements et équipement pour la police municipale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20f025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements techniques de travail
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas seise
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie — ZI secteur C
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.seise.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68248.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20f026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de sports et loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pokee sport publicité
Adresse postale: 34 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
URL: http://www.pokeesport-pub.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 478 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20f027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements et équipement pour la police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel SAS
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: https://www.sentinel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71879.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20f028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements et Équipement de protection individuels (EPI)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1553 rue P. et Marie Curie — ZI secteur C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76030.74 💰
“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.
Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution montant minimum des marches: 20 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 152-370665 (2020-08-03)