Acquisition de véhicules (quatre lots)

Commune de Menton

Acquisition de véhicules (quatre lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: CTM520
Brève description: Acquisition de véhicules (quatre lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ji_Ckma66K 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y4TGKfn1wc&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471021
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités: — quantités minimales: une; — quantités maximales: trois. Délai de livraison maximal: seize semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de véhicules berline cinq portes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de véhicules berline cinq portes moteur essence, diesel ou tout électrique.
Description des options:
Rampe police municipale lumineuse/goutte eau/sérigraphie police municipale personnalisée au nom de la commune/double ton.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités:
— quantités minimales: une;
— quantités maximales: trois.
Délai de livraison maximal: seize semaines.
Intitulé du lot: Lot 2: acquisition de ludospaces de cinq places
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de ludospaces de cinq places moteurs essence, diesel ou tout électrique.
Intitulé du lot: Lot 3: acquisition de ludospaces utilitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de ludospaces utilitaires moteur essence, diesel et tout électrique.
Informations complémentaires: — quantités maximales: quatre.
Intitulé du lot: Lot 4: acquisition de utilitaires benne basculante
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'utilitaires benne basculante.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en quantités:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document);
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire;
— un Kbis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Menton.
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ji_Ckma66K 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Menton
Adresse postale: ZI du Haut Careï
Point de contact: Centre technique municipal
Téléphone: +33 493287878 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y4TGKfn1wc&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics;
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— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 195-471021 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077023
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471021
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Acquisition de véhicules berline cinq portes
Description des options:
Rampe police municipale lumineuse, goutte eau, sérigraphie police municipale personnalisée au nom de la commune, double ton.
Intitulé du lot: Lot 2: Acquisition de ludospaces de cinq places
Lot 3:Acquisition de ludospaces utilitaires
Lot 4: Acquisition de utilitaires benne basculante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Hopcar SCP Nice
Numéro d'enregistrement national: 84301263400021
Adresse postale: 63 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493727727 📞
Courrier électronique: nicolas.dostensacken@hopcar.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://Hopcar.fr 🌏
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
62 500 EUR 💰
86 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du Greffe,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
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— référé contractuel (articles L. 551-13S et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 031-077023 (2021-02-10)
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Région:
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Produits/services:
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