Acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214292
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les sous-critères de critère Prix sont: 2.1. Montant de la DPGF (sous-coefficient pondérateur 3); 2.2. Montant de la reprise des véhicules réformés (sous-coefficient pondérateur 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2020.

Valeur totale estimée: 883 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de quatre mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition de quatre mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

— le marché n'est pas reconductible;

— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables;

— possibilité de passer des modifications de marché;

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les sous-critères de critère Prix sont:

2.1. Montant de la DPGF (sous-coefficient pondérateur 3);

2.2. Montant de la reprise des véhicules réformés (sous-coefficient pondérateur 1).

Intitulé du lot: Acquisition de deux utilitaires <3,5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition de deux utilitaires < 3,5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un châssis poids-lourd de 10 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'un châssis poids-lourd de 10 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable pour la direction Envinet de la CASA.

Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick-up
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick-up pour la direction Envinet de la CASA.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai réduit de livraison
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai maximal de livraison accepté par la CASA est de cinq mois, pour les lots suivants: 1, 2, 3, 4, et 6 à compter de la date de notification du marché. Il est de dix mois pour le lot nº 5, à compter de la date de notification du marché.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'ATTRI 1 (acte d'engagement), un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, il deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200506w2_01

Les sous-critères de la valeur technique de chaque lot sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et

R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article

L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 090-214292 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA.
Valeur totale du marché: 689 172 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 route des Crêtes-les-Genêts, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400371
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214292
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de quatre mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m

Fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m

Intitulé du lot: Acquisition de deux utilitaires <3.5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m
Brève description:

Acquisition de deux utilitaires <3.5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m

Acquisition d'un châssis poids-lourd de 10 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable.

Acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick-up.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai livraison réduit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: SAS PB Environnement
Adresse postale: ZA plateau de Bertoire
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: SAS FAUN Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Valeur totale du marché: 147 600 EUR 💰
78 000 EUR 💰
Nom: SAS Niss véhicules
Adresse postale: 1070 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Valeur totale du marché: 71 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: SAS VAR poids lourds
Adresse postale: 372 avenue Laurent-Barbero
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 103 701 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group Cannes
Adresse postale: 219 avenue Francis-Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Valeur totale du marché: 18 871 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

— Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 165-400371 (2020-08-21)

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