L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 883 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de quatre mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne l'acquisition de quatre mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m environ pour la direction Envinet de la CASA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai réduit de livraison
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché n'est pas reconductible;
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché n'est pas reconductible;
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des modifications de marché;
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m environ pour la direction Envinet de la CASA.”
Description du marché
L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m environ pour la direction Envinet de la CASA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m environ pour la direction Envinet de la CASA.”
Description du marché
L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m environ pour la direction Envinet de la CASA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de critère Prix sont:
2.1. Montant de la DPGF (sous-coefficient pondérateur 3);
2.2. Montant de la reprise des véhicules réformés...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de critère Prix sont:
2.1. Montant de la DPGF (sous-coefficient pondérateur 3);
2.2. Montant de la reprise des véhicules réformés (sous-coefficient pondérateur 1).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de deux utilitaires <3,5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne l'acquisition de deux utilitaires < 3,5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume...”
Description du marché
L'objet du présent lot concerne l'acquisition de deux utilitaires < 3,5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m environ pour la direction Envinet de la CASA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un châssis poids-lourd de 10 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'un châssis poids-lourd de 10 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable pour la direction...”
Description du marché
L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'un châssis poids-lourd de 10 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable pour la direction Envinet de la CASA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
Description
Durée de l'accord: 10
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick-up
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick-up pour la direction Envinet de la CASA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
“Le délai maximal de livraison accepté par la CASA est de cinq mois, pour les lots suivants: 1, 2, 3, 4, et 6 à compter de la date de notification du marché....”
Le délai maximal de livraison accepté par la CASA est de cinq mois, pour les lots suivants: 1, 2, 3, 4, et 6 à compter de la date de notification du marché. Il est de dix mois pour le lot nº 5, à compter de la date de notification du marché.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'ATTRI 1 (acte d'engagement), un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, il deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200506w2_01
Les sous-critères de la valeur technique de chaque lot sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et
R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et
R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article
L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 090-214292 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes-les-Genêts, BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA
Brève description: Acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 689 172 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de quatre mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m environ.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m environ.”
Description du marché:
“Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m environ.” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de deux utilitaires <3.5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m environ” Description
Description du marché:
“Acquisition de deux utilitaires <3.5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m environ.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai livraison réduit
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un châssis poids-lourd de 10 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable.”
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick-up.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de quatre mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS PB Environnement
Adresse postale: ZA plateau de Bertoire
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020_157
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS FAUN Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020_158
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020_159
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de deux utilitaires <3.5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5m environ” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Niss véhicules
Adresse postale: 1070 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020_160
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition d'un châssis poids lourd de 10 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS VAR poids lourds
Adresse postale: 372 avenue Laurent-Barbero
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 701 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-161
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick up
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group Cannes
Adresse postale: 219 avenue Francis-Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 871 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);
— Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 165-400371 (2020-08-21)