Acquisition de véhicules et équipements: lot 1 — nacelle élévatrice sur véhicule léger pour le service éclairage public de la Ville de Saint-Étienne — relance suite à infructueux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation de ce lot est de 100 000 EUR TTC sur la durée totale du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules et équipements: lot 1 — nacelle élévatrice sur véhicule léger pour le service éclairage public de la Ville de Saint-Étienne —...”
Titre
Acquisition de véhicules et équipements: lot 1 — nacelle élévatrice sur véhicule léger pour le service éclairage public de la Ville de Saint-Étienne — relance suite à infructueux
20aoo-286
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Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation de ce lot est de 100 000 EUR TTC sur la durée totale du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nacelle élévatrice sur véhicule léger pour le service éclairage public de la Ville de Saint-Étienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“L'équipement objet de la présente consultation est actuellement utilisé par le service éclairage public de la ville de Saint-Étienne. La Ville de...”
Description du marché
L'équipement objet de la présente consultation est actuellement utilisé par le service éclairage public de la ville de Saint-Étienne. La Ville de Saint-Étienne, souhaite que les candidats qui postulent soit force de propositions elle compte donc sur l'expertise et le professionnalisme de chacun pour que le produit proposé réponde au réel besoin des utilisateurs, et surtout elle souhaite bénéficier de toutes les avancées technologiques récentes. Le candidat devra obligatoirement indiquer les caractéristiques techniques des fournitures proposées, et fournir les fiches techniques existantes. Ces caractéristiques devront, en tous points répondre aux exigences des prescriptions techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2);
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — les opérateurs économiques devront obligatoirement (sous peine de rejet) mettre à disposition et ce à titre gratuit les véhicules pour des essais (voir modalités au règlement de consultation). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-328963 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules et équipements: lot 1 — nacelle élévatrice sur véhicule léger pour le service éclairage public de la ville de Saint-Étienne —...”
Titre
Acquisition de véhicules et équipements: lot 1 — nacelle élévatrice sur véhicule léger pour le service éclairage public de la ville de Saint-Étienne — relance suite à infructueux
20aoo-286
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Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation de ce lot est de 100 000 EUR (TTC) sur la durée totale du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Nacelle élévatrice sur véhicule léger pour le service éclairage public de la ville de Saint-Étienne” Description
Description du marché:
“L'équipement objet de la présente consultation est actuellement utilisé par le service éclairage public de la ville de Saint-Étienne. La ville de...”
Description du marché
L'équipement objet de la présente consultation est actuellement utilisé par le service éclairage public de la ville de Saint-Étienne. La ville de Saint-Étienne souhaite que les candidats qui postulent soient force de propositions, elle compte donc sur l'expertise et le professionnalisme de chacun pour que le produit proposé réponde au réel besoin des utilisateurs, et surtout elle souhaite bénéficier de toutes les avancées technologiques récentes. Le candidat devra obligatoirement indiquer les caractéristiques techniques des fournitures proposées et fournir les fiches techniques existantes. Ces caractéristiques devront, en tous points, répondre aux exigences des prescriptions techniques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nacelle élévatrice sur véhicule léger pour le service éclairage public de la ville de Saint-Étienne”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: KLUBB France
Adresse postale: 12 avenue James-de-Rothschild
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
“Le montant indiqué est le montant estimé pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à...”
Le montant indiqué est le montant estimé pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2020/S 217-530303 (2020-11-02)