Acquisition de véhicules et d'un engin pour le parc municipal

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec la reprise d'un véhicule pour les lots 2 et 3. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Chargeuses à benne frontale 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516132
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le véhicule objet de la reprise est visible à la direction générale des services, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 900 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule segment B
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule segment B pour le parc municipal avec la reprise d'un véhicule.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition d'un mini chargeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture, livraison et formation) d'un mini chargeur.

Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up comité communal feux et forêts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forêts avec la reprise d'un véhicule.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.

Valeur estimée hors TVA: 83 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 14h00-17h00
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes;

— le descriptif technique du véhicule.

Le dépôt dématérialisé est obligatoire. Aucune demande de transmission de dossier par courrier électronique ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— pour le lot 4 uniquement, une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 212-516132 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison)de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec la reprise d'un véhicule pour les lots 2 et 3. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 157 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-031608
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-516132
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up comité communal feux et forets
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule…

… 4×4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forets avec la reprise d'un véhicule.

… segment b pour le parc municipal avec la reprise d'un véhicule.

Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km)
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Pro Services BTP-Comet
Numéro d'enregistrement national: 52129367000027
Adresse postale: 560 avenue de Saint-Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 31 390 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Hopcar SCP Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Valeur totale du marché: 12 502 EUR 💰
Nom: Bumper
Numéro d'enregistrement national: 44322349000022
Adresse postale: 46 chemin de la Petite Bastide
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 113 542 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— concernant le lot 2, le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la disparition du besoin concernant le véhicule visé;

— concernant le lot 3, la reprise du véhicule utilitaire s'élève à 2 800 EUR (reprise non soumise à TVA).

— financement sur fonds propres — pour le lot 4 uniquement,une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à 1

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr).

Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. pour le lot 1, le marché a été signé le 4.1.2021 et notifiés le 5.1.2021.

Pour les lots 3 et 4, les marchés ont été signés le 18.12.2020 et notifiés le 18.12.2020.

Avis envoyé pour publication le 27.10.2020 parution au BOAMP: avis 20-132174 publié le 29.10.2020. Parution au JOUE: avis 2020/S 212-516132 publié le 30.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 015-031608 (2021-01-19)

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