Acquisition de véhicules et d'un engin pour le parc municipal

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec la reprise d'un véhicule pour les lots 2 et 3. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-27 Avis de marché
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 14h00-17h00”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et d'un engin pour le parc municipal
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 176 900 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule segment B pour le parc municipal avec la reprise d'un véhicule.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le véhicule objet de la reprise est visible à la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un mini chargeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture, livraison et formation) d'un mini chargeur.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up comité communal feux et forêts”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forêts avec la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la Ville de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 400 💰
Description
Durée de l'accord: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat), disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Contenu de l'offre: — l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes; — le descriptif technique du véhicule. Le dépôt dématérialisé est obligatoire. Aucune...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-516132 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison)de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 434 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km)”
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up comité communal feux et forets”
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forets avec la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule segment b pour le parc municipal avec la reprise d'un véhicule.”
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule.”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-516132

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020300202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture, livraison et formation) d'un mini chargeur”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Services BTP-Comet
Numéro d'enregistrement national: 52129367000027
Adresse postale: 560 avenue de Saint-Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 390 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forets avec la...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro de contrat: 2020300204
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule segment b pour le parc municipal avec la reprise d'un véhicule”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hopcar SCP Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 502 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020300205
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Bumper
Numéro d'enregistrement national: 44322349000022
Adresse postale: 46 chemin de la Petite Bastide
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 542 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— concernant le lot 2, le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la disparition du besoin concernant le véhicule visé; —...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative. —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-031608 (2021-01-19)