La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec la reprise d'un véhicule pour les lots 2 et 3. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 14h00-17h00”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et d'un engin pour le parc municipal
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec la reprise d'un véhicule pour les lots 2 et 3. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 176 900 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule segment B pour le parc municipal avec la reprise d'un véhicule.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le véhicule objet de la reprise est visible à la...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le véhicule objet de la reprise est visible à la direction générale des services, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un mini chargeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture, livraison et formation) d'un mini chargeur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up comité communal feux et forêts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forêts avec la...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forêts avec la reprise d'un véhicule.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la Ville de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4 × 4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 400 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat), disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
“Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes;
— le descriptif technique du véhicule.
Le dépôt dématérialisé est obligatoire. Aucune...”
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes;
— le descriptif technique du véhicule.
Le dépôt dématérialisé est obligatoire. Aucune demande de transmission de dossier par courrier électronique ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— pour le lot 4 uniquement, une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;
— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-516132 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison)de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison)de véhicules et d'engin pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec la reprise d'un véhicule pour les lots 2 et 3. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 434 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km)”
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up comité communal feux et forets” Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forets avec la...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forets avec la reprise d'un véhicule.
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule segment b pour le parc municipal avec la reprise d'un véhicule.” Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-516132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020300202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture, livraison et formation) d'un mini chargeur”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Services BTP-Comet
Numéro d'enregistrement national: 52129367000027
Adresse postale: 560 avenue de Saint-Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 390 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forets avec la...”
Titre
Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le comité communal feux et forets avec la reprise d'un véhicule
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2020300204
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule segment b pour le parc municipal avec la reprise d'un véhicule”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hopcar SCP Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 502 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020300205
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule”
Titre
Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 4×4 double cabine pick-up pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Bumper
Numéro d'enregistrement national: 44322349000022
Adresse postale: 46 chemin de la Petite Bastide
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 542 💰
“— concernant le lot 2, le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la disparition du besoin concernant le véhicule visé;
—...”
— concernant le lot 2, le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la disparition du besoin concernant le véhicule visé;
— concernant le lot 3, la reprise du véhicule utilitaire s'élève à 2 800 EUR (reprise non soumise à TVA).
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres — pour le lot 4 uniquement,une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr).
Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. pour le lot 1, le marché a été signé le 4.1.2021 et notifiés le 5.1.2021.
Pour les lots 3 et 4, les marchés ont été signés le 18.12.2020 et notifiés le 18.12.2020.
Avis envoyé pour publication le 27.10.2020 parution au BOAMP: avis 20-132174 publié le 29.10.2020. Parution au JOUE: avis 2020/S 212-516132 publié le 30.10.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-031608 (2021-01-19)