Acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal et le CCAS

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le Parc Municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal d'action sociale. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions à benne basculante 📦
Chariots élévateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041380
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de 11 véhicules segment A et de 1 véhicule segment B
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition de 11 véhicules segment A et de 1 véhicule segment B pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et du Centre communale d'action sociale (CCAS) réunis en un groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 jours
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Intitulé du lot: Acquisition de 4 véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de 8 véhicules utilitaires légers et de 1 véhicule Ludo Space
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition de 4 véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de 8 véhicules utilitaires légers et de 1 véhicule Ludo Space.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de 2 véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3, 5 t
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition de 2 véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de 2 chariots frontaux électriques 3 roues
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition de 2 chariots frontaux électriques 3 roues.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 110 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Suite aux inondations du 23 et 24.11.2019 (événement classé en catastrophe naturelle au regard de sa gravité), des véhicules de service et des engins techniques du parc municipal et un véhicule du CCAS ont été sinistrés.

Du fait de la nécessité impérieuse de maintenir les activités des services techniques et la continuité du service public devant cette situation d'urgence, cette procédure fait l'objet d'une réduction des délais de consultation en application de l'alinéa 3 de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mandelieu-la-Napoule.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le descriptif technique du véhicule ou de l'engin,

— le cadre de réponse pour les lots 1, 2 et 3.

Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— pour le lot 4 uniquement, une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-041380 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal d'action sociale. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 414 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150699
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041380
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'onze véhicules segment A et d'un véhicule segment B
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition d'onze véhicules segment A et d'un véhicule segment B pour le compte de la ville de Mandelieu-la Napoule et du Centre communale d'action sociale (CCAS) réunis en un groupement de commandes.

Intitulé du lot: Acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space.

Intitulé du lot: Acquisition de deux véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition de deux véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t.

Intitulé du lot: Acquisition de deux chariots frontaux électriques trois roues
Brève description:

Présent lot porte sur l'acquisition de deux chariots frontaux électriques trois roues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (GR/Km) selon le cadre de réponse
Prix (pondération): 80 points
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du chariot selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Hopcar SCP Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 108 837 EUR 💰
Nom: Hopcar SCC Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304799400028
Adresse postale: 253 route du Cannet
Valeur totale du marché: 193 760 EUR 💰
Nom: Niss véhicules industriels
Numéro d'enregistrement national: 43004120200010
Adresse postale: 1070 rd 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Valeur totale du marché: 64 105 EUR 💰
Nom: Pro services BTP
Numéro d'enregistrement national: 52129367000027
Adresse postale: ZA de St-Esteve, route de la Baronne
Commune postale: St-Jeannet
Valeur totale du marché: 47 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué

Référence
Informations complémentaires

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses

opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— pour le lot 4 uniquement,une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à 1

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Le marché a été signé le 9.3.2020 et notifié le 11.3.2020.

Parution au BOAMP: Avis n

Parution au JOUE: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2020/S 063-150699 (2020-03-26)

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