La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le Parc Municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal d'action sociale. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal et le CCAS
2020/03
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le Parc Municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le Parc Municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal d'action sociale. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 11 véhicules segment A et de 1 véhicule segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition de 11 véhicules segment A et de 1 véhicule segment B pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et du Centre...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'acquisition de 11 véhicules segment A et de 1 véhicule segment B pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et du Centre communale d'action sociale (CCAS) réunis en un groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 4 véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de 8 véhicules utilitaires légers et de 1 véhicule Ludo Space” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition de 4 véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de 8 véhicules utilitaires légers et de 1 véhicule Ludo Space.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 2 véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3, 5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition de 2 véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 chariots frontaux électriques 3 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition de 2 chariots frontaux électriques 3 roues.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Durée de l'accord: 110
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Suite aux inondations du 23 et 24.11.2019 (événement classé en catastrophe naturelle au regard de sa gravité), des véhicules de service et des engins...”
Procédure accélérée
Suite aux inondations du 23 et 24.11.2019 (événement classé en catastrophe naturelle au regard de sa gravité), des véhicules de service et des engins techniques du parc municipal et un véhicule du CCAS ont été sinistrés.
Du fait de la nécessité impérieuse de maintenir les activités des services techniques et la continuité du service public devant cette situation d'urgence, cette procédure fait l'objet d'une réduction des délais de consultation en application de l'alinéa 3 de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mandelieu-la-Napoule.
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,
— le descriptif technique du véhicule ou de l'engin,
— le cadre de réponse pour les lots 1, 2 et 3.
Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— pour le lot 4 uniquement, une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,
— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 019-041380 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal d'action sociale. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414 642 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'onze véhicules segment A et d'un véhicule segment B
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition d'onze véhicules segment A et d'un véhicule segment B pour le compte de la ville de Mandelieu-la Napoule et du Centre...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'acquisition d'onze véhicules segment A et d'un véhicule segment B pour le compte de la ville de Mandelieu-la Napoule et du Centre communale d'action sociale (CCAS) réunis en un groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom):
“Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (GR/Km) selon le cadre de réponse”
Prix (pondération): 80 points
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space” Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space.” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de deux véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t” Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition de deux véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t.” Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux chariots frontaux électriques trois roues
Description
Description du marché:
“Présent lot porte sur l'acquisition de deux chariots frontaux électriques trois roues.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du chariot selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 300102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'onze véhicules segment a et d'un véhicule segment B pour le parc municipal et le CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hopcar SCP Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 837 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 300103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space” Nom et adresse du contractant
Nom: Hopcar SCC Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304799400028
Adresse postale: 253 route du Cannet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 760 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020300104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de deux véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t” Nom et adresse du contractant
Nom: Niss véhicules industriels
Numéro d'enregistrement national: 43004120200010
Adresse postale: 1070 rd 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 105 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020300105
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de deux chariots frontaux électriques trois roues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro services BTP
Numéro d'enregistrement national: 52129367000027
Adresse postale: ZA de St-Esteve, route de la Baronne
Commune postale: St-Jeannet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 940 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de...”
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— pour le lot 4 uniquement,une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Le marché a été signé le 9.3.2020 et notifié le 11.3.2020.
Parution au BOAMP: Avis n 20-10968 publié le 26.1.2020.
Parution au JOUE: avis n 2020/s 019-041380 publié le 28.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative. Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.
Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 063-150699 (2020-03-26)