Acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires, d'un tracteur et d'un camion benne à ordures ménagères à moteur thermique ou hydrogène

Communauté de communes du Pays des Herbiers

Acquisition de deux citadines électriques, d'un camion benne utilitaire, d'un petit utilitaire tôlé, d'un utilitaire tôlé, d'un tracteur et d'un camion benne à ordures ménagères à moteur thermique ou hydrogène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2020-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Acquisition de deux citadines électriques, d'un camion benne utilitaire, d'un petit utilitaire tôlé, d'un utilitaire tôlé, d'un tracteur et d'un camion benne à ordures ménagères à moteur thermique ou hydrogène.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Camions à benne basculante 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449090
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le délai de livraison court à compter de la notification du marché et ne peut pas dépasser la date limite du 30.9.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Châssis porteur 26 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition d'un châssis porteur de 26 t de PTAC destiné à recevoir une grue hydraulique en arrière cabine et un caisson fixe compacteur pour la collecte des déchets ménagers.
Le châssis sera destiné à recevoir le matériel de l'attributaire du lot 2. Dans tous les cas, le matériel devra être certifié compatible avec le titulaire du lot 2.
Une variante obligatoire est prévue, elle consiste à optimiser le châssis porteur 26 t en l'achat d'un véhicule à hydrogène neuf ou occasion converti à l'hydrogène.
Description des options:
PSE 1 sur le lot 1: offre de reprise d'un véhicule existant.
Les candidats doivent obligatoirement y répondre sous peine de nullité de leur offre.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, le délai de livraison court à compter de la notification du marché et ne peut pas dépasser la date limite du 30.9.2021.
Intitulé du lot: Benne à compaction et grue hydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition d'une benne à compaction et d'une grue équipée d'un crochet à linguet hydraulique avec rotator intégré pour la collecte des conteneurs déchets compactables: ordures ménagères et emballages.
Le fournisseur du lot 2 garantira la compatibilité de son matériel avec celui du lot 1.
Intitulé du lot: Camion benne utilitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un camion benne utilitaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: PSE 2 sur le lot 3: proposition d'un contrat d'entretien d'une durée de 60 mois.
Intitulé du lot: Petit utilitaire tôlé
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'un petit utilitaire tôlé.
Description des options: PSE 3 sur le lot 4: proposition d'un contrat d'entretien d'une durée de 60 mois.
Intitulé du lot: Utilitaire tôlé
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'un utilitaire tôlé.
Description des options: PSE 4 sur le lot 5: proposition d'un contrat d'entretien d'une durée de 60 mois.
Intitulé du lot: Voitures électriques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot 6 est décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: acquisition d'un véhicule électrique nº 1,
— tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule électrique nº 2.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard deux ans après la notification de la tranche ferme. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
La Communauté de communes souhaite que ces deux véhicules soient équipés de batterie en location. Un contrat de 48 mois est prévu pour la location de batterie des véhicules électriques.
Intitulé du lot: Tracteur
Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition d'un tracteur.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: PSE 5 sur le lot 7: proposition d'un contrat d'entretien d'une durée de 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Herbiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et susceptibles de modifications.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Madame la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551- et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
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— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du CJA;
— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 187-449090 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires, d'un tracteur et d'un camion benne à ordures ménagères à moteur thermique ou hydrogène.
Valeur totale du marché: 351398.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638460
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-449090
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
La communauté de communes souhaite que ces deux véhicules soient équipés de batterie en location. Un contrat de 48 mois est prévu pour la location de batterie des véhicules électriques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un châssis porteur de 26 t de PTAC destiné à recevoir une grue hydraulique en arrière cabine et un caisson fixe compacteur pour la collecte des déchets ménagers. Le châssis sera destiné à recevoir le matériel de l'attributaire du lot 2. Dans tous les cas, le matériel devra être certifié compatible avec le titulaire du lot 2. Une variante obligatoire est prévue, elle consiste à optimiser le châssis porteur 26 t en l'achat d'un véhicule à hydrogène neuf ou occasion converti à l'hydrogène.
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Acquisition d'une benne à compaction et d'une grue équipée d'un crochet à linguet hydraulique avec rotator intégré pour la collecte des conteneurs déchets compactables: ordures ménagères et emballages. Le fournisseur du lot 2 garantira la compatibilité de son matériel avec celui du lot 1.
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— tranche ferme: acquisition d'un véhicule électrique nº 1;
Informations complémentaires:
La communauté de communes souhaite que ces deux véhicules soient équipés de batterie en location. Un contrat de 48 mois est prévu pour la location de batterie des véhicules électriques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Herbiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Startrucks
Adresse postale: Actipôle 85
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 83 900 EUR 💰
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Nom: Claro Automobiles
Adresse postale: 9 rue de l'Arrée
Commune postale: Les Essarts
Code postal: 85140
Valeur totale du marché: 31829.50 EUR 💰
Nom: Sdvi
Adresse postale: 1 rue de la Garenne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 13 200 EUR 💰
17619.40 EUR 💰
Nom: Billaud Segeba
Adresse postale: 200 route de Poitiers
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 46 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la Présidente

Référence
Informations complémentaires
— la PSE 1 «Reprise d'un véhicule existant'» sur le lot 1 — châssis porteur 26 t a été retenue pour un montant de 25 000 EUR;
— les PSE 2, 3, 4 et 5 n'ont pas été retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551- et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
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— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA;
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Source: OJS 2020/S 253-638460 (2020-12-24)
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