Acquisition de deux citadines électriques, d'un camion benne utilitaire, d'un petit utilitaire tôlé, d'un utilitaire tôlé, d'un tracteur et d'un camion benne à ordures ménagères à moteur thermique ou hydrogène.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires, d'un tracteur et d'un camion benne à ordures ménagères à moteur thermique ou hydrogène”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition de deux citadines électriques, d'un camion benne utilitaire, d'un petit utilitaire tôlé, d'un utilitaire tôlé, d'un tracteur et d'un camion...”
Brève description
Acquisition de deux citadines électriques, d'un camion benne utilitaire, d'un petit utilitaire tôlé, d'un utilitaire tôlé, d'un tracteur et d'un camion benne à ordures ménagères à moteur thermique ou hydrogène.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châssis porteur 26 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Herbiers.
Description du marché:
“Acquisition d'un châssis porteur de 26 t de PTAC destiné à recevoir une grue hydraulique en arrière cabine et un caisson fixe compacteur pour la collecte...”
Description du marché
Acquisition d'un châssis porteur de 26 t de PTAC destiné à recevoir une grue hydraulique en arrière cabine et un caisson fixe compacteur pour la collecte des déchets ménagers.
Le châssis sera destiné à recevoir le matériel de l'attributaire du lot 2. Dans tous les cas, le matériel devra être certifié compatible avec le titulaire du lot 2.
Une variante obligatoire est prévue, elle consiste à optimiser le châssis porteur 26 t en l'achat d'un véhicule à hydrogène neuf ou occasion converti à l'hydrogène.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1 sur le lot 1: offre de reprise d'un véhicule existant.
Les candidats doivent obligatoirement y répondre sous peine de nullité de leur offre.” Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, le délai de livraison court à compter de la notification du marché et ne peut pas dépasser la date limite du 30.9.2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Benne à compaction et grue hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Acquisition d'une benne à compaction et d'une grue équipée d'un crochet à linguet hydraulique avec rotator intégré pour la collecte des conteneurs déchets...”
Description du marché
Acquisition d'une benne à compaction et d'une grue équipée d'un crochet à linguet hydraulique avec rotator intégré pour la collecte des conteneurs déchets compactables: ordures ménagères et emballages.
Le fournisseur du lot 2 garantira la compatibilité de son matériel avec celui du lot 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion benne utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché: Acquisition d'un camion benne utilitaire.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“PSE 2 sur le lot 3: proposition d'un contrat d'entretien d'une durée de 60 mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit utilitaire tôlé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Acquisition d'un petit utilitaire tôlé.
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 3 sur le lot 4: proposition d'un contrat d'entretien d'une durée de 60 mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilitaire tôlé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Acquisition d'un utilitaire tôlé.
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 4 sur le lot 5: proposition d'un contrat d'entretien d'une durée de 60 mois.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voitures électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Le lot 6 est décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: acquisition d'un véhicule électrique nº 1,
— tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule...”
Description du marché
Le lot 6 est décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: acquisition d'un véhicule électrique nº 1,
— tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule électrique nº 2.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard deux ans après la notification de la tranche ferme. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit.
Afficher plus
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La Communauté de communes souhaite que ces deux véhicules soient équipés de batterie en location. Un contrat de 48 mois est prévu pour la location de...”
Informations complémentaires
La Communauté de communes souhaite que ces deux véhicules soient équipés de batterie en location. Un contrat de 48 mois est prévu pour la location de batterie des véhicules électriques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tracteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: Acquisition d'un tracteur.
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 5 sur le lot 7: proposition d'un contrat d'entretien d'une durée de 36 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et susceptibles de modifications.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551- et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du CJA;
— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-449090 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de Mme la Présidente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires, d'un tracteur et d'un camion benne à ordures ménagères à moteur thermique ou hydrogène.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351398.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition d'un châssis porteur de 26 t de PTAC destiné à recevoir une grue hydraulique en arrière cabine et un caisson fixe compacteur pour la collecte...”
Description du marché
Acquisition d'un châssis porteur de 26 t de PTAC destiné à recevoir une grue hydraulique en arrière cabine et un caisson fixe compacteur pour la collecte des déchets ménagers. Le châssis sera destiné à recevoir le matériel de l'attributaire du lot 2. Dans tous les cas, le matériel devra être certifié compatible avec le titulaire du lot 2. Une variante obligatoire est prévue, elle consiste à optimiser le châssis porteur 26 t en l'achat d'un véhicule à hydrogène neuf ou occasion converti à l'hydrogène.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: PSE 1 sur le lot 1: offre de reprise d'un véhicule existant.
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une benne à compaction et d'une grue équipée d'un crochet à linguet hydraulique avec rotator intégré pour la collecte des conteneurs déchets...”
Description du marché
Acquisition d'une benne à compaction et d'une grue équipée d'un crochet à linguet hydraulique avec rotator intégré pour la collecte des conteneurs déchets compactables: ordures ménagères et emballages. Le fournisseur du lot 2 garantira la compatibilité de son matériel avec celui du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Herbiers
Description du marché:
“Le lot 6 est décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: acquisition d'un véhicule électrique nº 1;
— tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule...”
Description du marché
Le lot 6 est décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: acquisition d'un véhicule électrique nº 1;
— tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule électrique nº 2.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard deux ans après la notification de la tranche ferme. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La communauté de communes souhaite que ces deux véhicules soient équipés de batterie en location. Un contrat de 48 mois est prévu pour la location de...”
Informations complémentaires
La communauté de communes souhaite que ces deux véhicules soient équipés de batterie en location. Un contrat de 48 mois est prévu pour la location de batterie des véhicules électriques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-449090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20CC016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Châssis porteur 26 t
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Startrucks
Adresse postale: Actipôle 85
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Benne à compaction et grue hydraulique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Camion benne utilitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Claro Automobiles
Adresse postale: 9 rue de l'Arrée
Commune postale: Les Essarts
Code postal: 85140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31829.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Petit utilitaire tôlé
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdvi
Adresse postale: 1 rue de la Garenne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Utilitaire tôlé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17619.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Voitures électriques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Tracteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Billaud Segeba
Adresse postale: 200 route de Poitiers
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 850 💰
“— la PSE 1 «Reprise d'un véhicule existant'» sur le lot 1 — châssis porteur 26 t a été retenue pour un montant de 25 000 EUR;
— les PSE 2, 3, 4 et 5 n'ont...”
— la PSE 1 «Reprise d'un véhicule existant'» sur le lot 1 — châssis porteur 26 t a été retenue pour un montant de 25 000 EUR;
— les PSE 2, 3, 4 et 5 n'ont pas été retenues.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551- et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA;
— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638460 (2020-12-24)