Acquisition de véhicules dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — relance

Ville de Salon-de-Provence

La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules électriques neufs et fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Un lot 3 relatif à un véhicule d'occasion sera passé selon une procédure distincte en application des articles R.2123-1 2 et R.2122-8. Le présent marché porte sur l'acquisition de six véhicules décomposé en deux lots. L'acquisition des véhicules neufs faisant l'objet du marché est conditionnée à l'octroi du bonus écologique selon la législation en vigueur au 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 20140000
Brève description:
La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules électriques neufs et fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Un lot 3 relatif à un véhicule d'occasion sera passé selon une procédure distincte en application des articles R.2123-1 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410833
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de proposer une variante, ne portant que sur la location de la batterie, pour une durée de cinq ans (en remplacement de l'acquisition), l'ensemble des autres éléments du cahier des charges étant intangibles.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Véhicules légers électriques segment B2
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de cinq véhicules électriques neufs segment B2.
Durée de l'accord: 180 jours
Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Informations complémentaires:
Les candidats ont la possibilité de proposer une variante, ne portant que sur la location de la batterie, pour une durée de cinq ans (en remplacement de l'acquisition), l'ensemble des autres éléments du cahier des charges étant intangibles.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires électriques segment Ludospace type Pick-up
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique Segment Ludospace type Pick-up.
Durée de l'accord: 210 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Salon-de-Provence.
Salon de Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DV2, tableau candidature ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau candidature ou forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillaume Paméla
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix forfaitaire ferme et définitif. Le délai global de paiement est de trente jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la commune. Pour le lot 1: avance de 5,0 % (portée à 10 % pour les PME) accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: budget de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 170-410833 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules électriques neufs et fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Un lot 3 relatif à un véhicule d'occasion sera passé selon une procédure distincte, en application des articles R. 2123-1 2º et R. 2122-8. Le présent marché porte sur l'acquisition de six véhicules décomposé en deux lots. L'acquisition des véhicules neufs faisant l'objet du marché est conditionnée, à l'octroi du bonus écologique selon la législation en vigueur au 1.1.2020.
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Valeur totale du marché: 149428.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550321
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410833
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateurs. Les montants exprimés au présent avis s'entendent prime de l'état pour bonus écologique déduite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires électriques segment ludospace type pick up
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique segment ludospace type pick up.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Sapas Renault
Adresse postale: 666 boulevard du Roy René
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 117145.05 EUR 💰
Nom: Renault Sapas
Valeur totale du marché: 32283.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 224-550321 (2020-11-12)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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