Acquisition de véhicules dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — relance

Ville de Salon-de-Provence

La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules électriques neufs et fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Un lot 3 relatif à un véhicule d'occasion sera passé selon une procédure distincte en application des articles R.2123-1 2 et R.2122-8. Le présent marché porte sur l'acquisition de six véhicules décomposé en deux lots. L'acquisition des véhicules neufs faisant l'objet du marché est conditionnée à l'octroi du bonus écologique selon la législation en vigueur au 1.1.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13663
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Guillaume Paméla
Téléphone: +33 490448935 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Fax: +33 490448972 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — relance 20140000”
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Brève description:
“La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers électriques segment B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché: Acquisition de cinq véhicules électriques neufs segment B2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de proposer une variante, ne portant que sur la location de la batterie, pour une durée de cinq ans (en remplacement de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires électriques segment Ludospace type Pick-up
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence.
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique Segment Ludospace type Pick-up.
Durée de l'accord: 210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DV2, tableau candidature ou forme libre).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau candidature...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 170-410833 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149428.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires électriques segment ludospace type pick up
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique segment ludospace type pick up.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410833

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20010MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Acquisition de véhicules électriques neufs et de véhicule d'occasion dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — lot 1: cinq véhicules légers...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapas Renault
Adresse postale: 666 boulevard du Roy René
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117145.05 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20010MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Acquisition de véhicules électriques neufs et de véhicule d'occasion dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — lot 2: un véhicule utilitaire...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Sapas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32283.06 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateurs. Les montants exprimés au présent avis s'entendent prime de l'état pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 224-550321 (2020-11-12)