La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules électriques neufs et fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Un lot 3 relatif à un véhicule d'occasion sera passé selon une procédure distincte en application des articles R.2123-1 2 et R.2122-8. Le présent marché porte sur l'acquisition de six véhicules décomposé en deux lots. L'acquisition des véhicules neufs faisant l'objet du marché est conditionnée à l'octroi du bonus écologique selon la législation en vigueur au 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — relance
20140000”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules...”
Brève description
La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules électriques neufs et fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Un lot 3 relatif à un véhicule d'occasion sera passé selon une procédure distincte en application des articles R.2123-1 2 et R.2122-8. Le présent marché porte sur l'acquisition de six véhicules décomposé en deux lots. L'acquisition des véhicules neufs faisant l'objet du marché est conditionnée à l'octroi du bonus écologique selon la législation en vigueur au 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers électriques segment B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché: Acquisition de cinq véhicules électriques neufs segment B2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de proposer une variante, ne portant que sur la location de la batterie, pour une durée de cinq ans (en remplacement de...”
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de proposer une variante, ne portant que sur la location de la batterie, pour une durée de cinq ans (en remplacement de l'acquisition), l'ensemble des autres éléments du cahier des charges étant intangibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires électriques segment Ludospace type Pick-up
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence.
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique Segment Ludospace type Pick-up.
Durée de l'accord: 210
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DV2, tableau candidature ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau candidature ou forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix forfaitaire ferme et définitif. Le délai global de paiement est de trente jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la commune. Pour le lot 1: avance de 5,0 % (portée à 10 % pour les PME) accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: budget de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 170-410833 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules...”
Brève description
La Ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules électriques neufs et fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Un lot 3 relatif à un véhicule d'occasion sera passé selon une procédure distincte, en application des articles R. 2123-1 2º et R. 2122-8. Le présent marché porte sur l'acquisition de six véhicules décomposé en deux lots. L'acquisition des véhicules neufs faisant l'objet du marché est conditionnée, à l'octroi du bonus écologique selon la législation en vigueur au 1.1.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149428.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires électriques segment ludospace type pick up
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique segment ludospace type pick up.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20010MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Acquisition de véhicules électriques neufs et de véhicule d'occasion dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — lot 1: cinq véhicules légers...”
Titre
Acquisition de véhicules électriques neufs et de véhicule d'occasion dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — lot 1: cinq véhicules légers électriques segment B2
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sapas Renault
Adresse postale: 666 boulevard du Roy René
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117145.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20010MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Acquisition de véhicules électriques neufs et de véhicule d'occasion dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — lot 2: un véhicule utilitaire...”
Titre
Acquisition de véhicules électriques neufs et de véhicule d'occasion dans le cadre du programme de renouvellement 2020 — lot 2: un véhicule utilitaire électrique segment ludospace type pick up
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Sapas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32283.06 💰
“Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateurs. Les montants exprimés au présent avis s'entendent prime de l'état pour...”
Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateurs. Les montants exprimés au présent avis s'entendent prime de l'état pour bonus écologique déduite.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 224-550321 (2020-11-12)