Acquisition de sept fourgonnettes électriques pour la ville de Cannes

Commune de Cannes

Le présent marché à pour objet d'acquérir sept fourgonnettes électriques, destinées à un usage administratif. Ces véhicules circulent principalement sur l'ensemble du territoire communal de la ville de Cannes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hopcar SCP cannes

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 20200236/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-192977
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200236. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante facultative à l'initiative du pouvoir adjudicateur sous forme de prestations. Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale de 24 mois. Dans le cadre de prestations supplémentaires éventuelles, chaque candidat pourra proposer un délai de garantie supérieur, dans ce cas c'est ce dernier qui s'appliquera. Il est précisé que la présentation de PSE n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc roulant — 14 rue Paul Négrin — 06150 Cannes La Bocca.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai de livraison et d'exécution est de quatre mois maximum (hors mois d'août), à compter de l'envoi du bon de commande. Les modalités de prolongation du délai sont prévues à l'article 6.1 du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel financement sur fonds propres prix global et forfaitaire, ferme non actualisable avance de 5 % dans les conditions prévues au contrat (10 % si PME). Aucune retenue de garantie, aucune garantie financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractéristiques des véhicules proposés, respectant a minima la description technique du CCTP au vu du TVT (plaquette, fiche technique ou tout autre document décrivant le matériel)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Autonomie urbaine au vu du TVT, et de la documentation fournie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-192977 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 138 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381960
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-192977
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 5.8.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Roulant 14 rue Paul Négrin 06150 Cannes-la-Bocca.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractéristiques des véhicules proposés, respectant à minima la description technique du Cctp au vu du Tvt (plaquette, fiche technique ou tout autre document décrivant le matériel)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Hopcar SCP Cannes
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 138454.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 5.8.2020.

Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.

Source: OJS 2020/S 157-381960 (2020-08-11)

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