Acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine

Commune de Gonesse

Le présent marché concerne la fourniture de l'ensemble des produits et matériels d'entretien, des articles de droguerie et des articles de table et de cuisine nécessaires aux différents services de la ville de Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chomette
• Hersand
• SDHE
• Todemins

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2020-12-30	Informations complémentaires
2021-05-31	Avis d'attribution de marché
2023-11-15	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2020f05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Vaisselle de table 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Aspirateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596338
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 477 420 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien — articles d'essuyage ouate — sacs poubelle
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Produits d'entretien — articles d'essuyage ouate — sacs poubelle.
Valeur estimée hors TVA: 315 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Articles de table et de cuisine
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Articles de table et de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans montant minimal ni montant maximal
Intitulé du lot: Articles ménagers et de droguerie
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Articles ménagers et de droguerie.
Valeur estimée hors TVA: 119 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels d'entretien des locaux
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Matériels d'entretien des locaux.
Valeur estimée hors TVA: 21 120 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons testés (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Note méthodologique «développement durable, respect de l'environnement»
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de coût (nom): Prix:critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante: offre la plus basse/offre à analyser × 55
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du matériel proposé (à indiquer dans le bordereau des prix unitaires)
Critère de coût (nom): Prix:critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante: offre la plus basse/offre à analyser × 60
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.a ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés:

Les modalités de remise des échantillons sont précisés dans l'article 5.2 du règlement de la consultation. En aucun cas, l'enveloppe contenant le dossier de candidature et de l'offre ne devra être placée dans ou sur le colis d'échantillons. Chaque article devra être identifié par les mentions suivantes:

— raison sociale du fournisseur,

— nature et utilisation du produit.

Le colis devra porter la mention suivante: «Ne pas ouvrir — échantillons Consultation pour: Acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine Ville de Gonesse. Ainsi que la raison sociale du fournisseur». Le tout sera adressé à: Mairie de Gonesse PAGS — direction de la commande publique — service des marchés publics — 4 place du Général de Gaulle — 95500 Gonesse.

Gestionnaire en charge du marché: Mme Laura Lekic.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 242-596338 (2020-12-07)

Informations complémentaires (2020-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000887
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596338
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2021/S 001-000887 (2020-12-30)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279784
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix: critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante: offre la plus basse/offre à analyser × 55
Prix: critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante: offre la plus basse/offre à analyser × 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Sdhe
Adresse postale: 3 rue Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95223
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 315 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Chomette
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Nom: Hersand
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Valeur totale du marché: 119 200 EUR 💰
Nom: Todemins
Adresse postale: ZA Les Perriers, 23 rue de Beauce
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 21 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 107-279784 (2021-05-31)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-703072
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-279784
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine

Attribution du marché
Nom: sdhe
Commune postale: Herblaye

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 223-703072 (2023-11-15)

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