Le présent marché concerne la fourniture de l'ensemble des produits et matériels d'entretien, des articles de droguerie et des articles de table et de cuisine nécessaires aux différents services de la ville de Gonesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine
2020f05”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de l'ensemble des produits et matériels d'entretien, des articles de droguerie et des articles de table et de...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de l'ensemble des produits et matériels d'entretien, des articles de droguerie et des articles de table et de cuisine nécessaires aux différents services de la ville de Gonesse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 477 420 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien — articles d'essuyage ouate — sacs poubelle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Produits d'entretien — articles d'essuyage ouate — sacs poubelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons testés (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Note méthodologique «développement durable, respect de l'environnement»
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de coût (nom):
“Prix:critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante:...”
Critère de coût (nom)
Prix:critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante: offre la plus basse/offre à analyser × 55
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Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Informations complémentaires: Sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de table et de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle de table📦
Description du marché: Articles de table et de cuisine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal ni montant maximal
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles ménagers et de droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché: Articles ménagers et de droguerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'entretien des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦
Description du marché: Matériels d'entretien des locaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques du matériel proposé (à indiquer dans le bordereau des prix unitaires)”
Critère de coût (nom):
“Prix:critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante:...”
Critère de coût (nom)
Prix:critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante: offre la plus basse/offre à analyser × 60
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Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 120 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.a ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés:
Les modalités de remise des échantillons sont précisés dans l'article 5.2 du règlement de la consultation. En aucun cas, l'enveloppe contenant le dossier de candidature et de l'offre ne devra être placée dans ou sur le colis d'échantillons. Chaque article devra être identifié par les mentions suivantes:
— raison sociale du fournisseur,
— nature et utilisation du produit.
Le colis devra porter la mention suivante: «Ne pas ouvrir — échantillons Consultation pour: Acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine Ville de Gonesse. Ainsi que la raison sociale du fournisseur». Le tout sera adressé à: Mairie de Gonesse PAGS — direction de la commande publique — service des marchés publics — 4 place du Général de Gaulle — 95500 Gonesse.
Gestionnaire en charge du marché: Mme Laura Lekic.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 242-596338 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2020-12-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-596338
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 001-000887 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 420 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix: critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière...”
Critère de coût (nom)
Prix: critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante: offre la plus basse/offre à analyser × 55
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Critère de coût (nom):
“Prix: critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière...”
Critère de coût (nom)
Prix: critère étudié sur la base d'un devis estimatif ne concernant que les produits d'entretien (hors labels écologiques) et calculé de la manière suivante: offre la plus basse/offre à analyser × 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-596338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020f05-01
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Produits d'entretien — articles d'essuyage ouate — sacs poubelle
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdhe
Adresse postale: 3 rue Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95223
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020f05-02
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Articles de table et de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomette
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020f05-03
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Articles ménagers et de droguerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Hersand
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020f05-04
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Matériels d'entretien des locaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Todemins
Adresse postale: ZA Les Perriers, 23 rue de Beauce
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 120 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 107-279784 (2021-05-31)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Produits Et De Materiel D'Entretien, D'Articles De Droguerie Et D'Articles De Table Et De Cuisine
2020f05” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279784
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020F05-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: produits d'entretien - articles d'essuyage ouate - sacs poubelle
Nom et adresse du contractant
Nom: sdhe
Commune postale: Herblaye
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 100 💰
“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de...”
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 223-703072 (2023-11-15)